Mise à jour: 17 décembre 2015 Direction interrégionale des douanes et droits indirects Les missions des douanes Les Directions régionales des douanes et droits indirects (DRDDI) assurent, sur le territoire départemental, les différentes missions de la direction générale des douanes et droits indirects rattachée au ministère de l'économie et des finances: - une mission fiscale: La douane collecte l'impôt dont les perceptions sont destinées aux budgets de l'Union Européenne, de l'État, des collectivités locales et de divers organismes. - une mission économique: La douane française apporte son soutien et son conseil aux entreprises nationales engagées à l'international ou qui souhaitent développer leurs échanges avec l'extérieur, en permettant la mise en place de procédures personnalisées de dédouanement adaptées à leurs besoins. - une mission de lutte contre les grands trafics: - stupéfiants - contrefaçons - tabacs et cigarettes - espèces protégées (convention de Washington) - fraudes commerciales à l'importation et à l'exportation - circulation irrégulière de capitaux et blanchiment - une mission de sûreté et de sécurité: La douane est investie des contrôles de sûreté et de sécurité aux frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la protection du citoyen: - matières nucléaires et dangereuses - armes, explosifs - immigration clandestine.
3 - LES CONTROLES DOCUMENTAIRES SONT REALISES PAR LA DOUANE FRANCAISE PENDANT LE TEMPS DE LA TRAVERSEE A l'issue de ces contrôles, un statut sera assigné aux marchandises: - STATUT VERT: le dossier est en règle. le véhicule pourra quitter le port dès le débarquement du ferry, comme aujourd'hui - STATUT ORANGE "DOUANE" OU "SIVEP": le dossier demande à être régularisé, soit auprès de la douane ou du SIVEP (service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières). Le chauffeur devra aller se stationner sur les aires prévues à cet effet, le temps de la régularisation ou de la mise en oeuvre des contrôles /inspections douaniers ou vétérinaires et phytosanitaires. Bureau de douane - Boulogne. 4- CONNAITRE LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES - votre RDE (le déclarant en douane) aura connaissance du statut des marchandises via la plateforme de déclarations douanières "" et pourra procéder immédiatement à la validation de la déclaration en cas de STATUT ORANGE ou organiser l'inspection sanitaire des marchandises si c'est le cas.
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» « Notre culture d'entreprise repose sur des valeurs de respect et d'engagement. Notre objectif: l'entière satisfaction de nos clients. » 11 avril 2022 Implantés sur le port de Boulogne-sur-Mer, nous... Exportation : simplifiez vos formalités douanières | BIMS. Lire l'article 14 févr. 2022 Pour vos imports ou exports de marchandises,... 03 févr. 2022 BIMS recherche un déclarant et un... Horaires du bureau: Lundi - Vendredi 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30 Samedi 8h00 - 12h00 Adresse 1 BIS rue du Vauxhall – Garromanche 62200 BOULOGNE-SUR-MER
BIMS, votre agence en douane à Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque, réalise l'enveloppe logistique pour l'export de vos marchandises vers un pays tiers. Déclarer vos marchandises exportées depuis l'U. E. dans un pays tiers La déclaration export est nécessaire pour toute sortie du territoire français vers un pays tiers. Depuis la mise en place du Brexit, elle est devenue obligatoire également avec le Royaume-Uni. Douane boulogne sur mer carte. BIMS vous facilite la traversée de la frontière intelligente transmanche. Votre déclarant en douane assure toutes vos exportations depuis Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque. Selon le type de marchandises, notre équipe vous accompagne dans le classement tarifaire, la nomenclature et les réglementations en vigueur. Un objectif: vous facilitez vos échanges internationaux! Déclaration export: un processus maîtrisé par BIMS Toute sortie des marchandises est susceptible d'être contrôlée, c'est pourquoi nos déclarants en douane réalisent votre enveloppe logistique qui contiendra toutes les déclarations conformes et ainsi vous évitent les ralentissements de vos flux logistiques!
Ainsi, certains chiens y sont interdits par exemple. De plus, certaines espèces sont protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES. Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues.... ) ou dangereux pour l'écosystème. Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,... ) sont également protégés. Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit CITES, certificat d'origine, notification d'importation... Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises. Douane boulogne sur mer plage. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Hauts-de-France - Unité départementale Pas-de-Calais Centre Jean-Monnet Entrée Asturies 12 avenue de Paris 62400 Béthune Tél. : 03 21 63 69 00 Fax.
Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités. À noter En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués. Douane boulogne sur mer restaurants. Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées: La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant. Vous rapportez du tabac ou de l' alcool au-delà de certaines quantités. Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme. À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités. Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait. Marchandise sensible: arme, végétal et animal en voie d'extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.