E-CNPS: COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D'ATTESTATION DE MISE A JOUR? - YouTube
* Description Procédure relative aux conditions d'éligibilité et la liste des pièces à fournir pour l'agrément à l'investissement. * Conditions d'éligibilité - Réaliser des opérations de création ou de développement d'activité dans tous les secteurs, à l'exception des bâtiments à usage non industriel, du commerce et des services bancaires et financiers, professions libérales (Article 6 Ordonnance N°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements). -Remplir les critères de seuil d'investissement visés à l'article 13 Ordonnance N°2018-646 du 1 er août 2018 portant code des investissements. - Se soumettre aux obligations précisées au Titre III, Chapitre II (article 36 et 37) de l'Ordonnance N°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements.
Répondant à ces préoccupations une à une, il a été une fois de plus souligné la nécessité d'attribuer un numéro interne unique à chaque employé, tout en respectant la nomenclature en cas de nouvelle immatriculation, la transmission du fichier mère de l'employeur, scanner tout simplement le document et l'envoyer par mail. Pour les enfants, le montant de l'allocation mensuelle oscille entre 1 800 F et 2 800 F. Le certificat de non-fonction du mari étant une pièce importante pour permettre à la mère célibataire de percevoir l'allocation familiale, bien sûr faudrait-il encore que le mari reconnaisse le (s) enfant (s). S'agissant des personnes employées, immatriculées ailleurs et qui travaillent de manière temporaire dans une autre compagnie, il a été relevé que, selon le principe « une té-déclaration, une immatriculation, un paiement de pension », c'est l'employeur qui a immatriculé ce dernier qui est reconnu au niveau de la CNPS; donc, il est tenu de payer les cotisations mensuelles. D'autre part, en cas de contrôles inopinés chez le second employeur, si ce dernier déclare que cet employé est déjà immatriculé ailleurs, les agents CNPS peuvent en temps réel vérifier les documents fournis et les informations données.
Description L'employeur doit signaler à la CNPS toutes les embauches ou tous les départs des travailleurs. Cela permettra une mise à jour de votre fichier salarié et une bonne évaluation des cotisations sociales dues par votre entreprise. Une attestation d'immatriculation est établie au nom du travailleur nouvellement immatriculé et remise à son employeur. L'attestation vaut carte d'assuré social. Le salarié, s'il n'en possède pas, peut la réclamer à son employeur ou à la CNPS.