Droit social Le Cabinet assiste une clientèle composée d'entreprises et de salariés tant en conseil qu'en contentieux: négociations de contrats de travail et/ou d'avenants procédures de licenciement et ruptures amiables de contrat de travail documentation sociale de l'entreprise élections professionnelles négociations collectives contrôles URSSAF assistance devant les juridictions prud'homales et sociales 04. Défense d'urgence et droit pénal Réactif et disponible, le Cabinet fait face aux situations d'urgence (procédure de référé en matière civile ou commerciale ou garde à vue en matière pénale) et assure une défense fondée sur la combativité. Avocat droit des affaires marseille le. Le Cabinet assiste toutes personnes mises en cause et les victimes au cours de l'enquête ou en phase de jugement devant les juridictions répressives. Formation L'équipe Avocate depuis 2014, Chloé a été formée en France (Master de droit des affaires comparé - Lyon II) et au Québec (Université de Montréal). Elle a évolué au sein de cabinets d'avocats d'envergure à Lyon, Paris et Marseille.
Lorsque le moment est venu et que la cession du fonds de commerce s'impose ou ne fait plus aucun doute, alors il faut penser à sa sécurisation juridique pour la parfaite réussite de l'opération financière. Le conseil et l'accompagnement par un avocat en droit des affaires s'avèrent alors indispensables. Avocat droit des affaires Marseille : solution pour le trouver. Le prix, les modalités des paiements, l'identité des parties et les conditions suspensives, rien de tout cela ne s'improvise lors de cette vente. Un fonds de commerce est composé de l'analyse d'actifs cédés ainsi qu'un volume de chiffre d'affaires. L'avocat en droit des affaires vérifiera la consistance de droit au bail, il examinera les clauses du contrat, il procède à la vérification de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, à la présence de salariés, à la rédaction de la lettre d'intentions… L'objectif étant la sécurisation de la transaction entre le cédant et l'acquéreur. Maître Anne-Sophie Vert, est l'experte en droit des affaires et cessions de fonds de commerce à Marseille.
Nos engagements Le Cabinet Sophie Bomel privilégie une approche pratique du droit des affaires afin de satisfaire sa Clientèle d'entreprises et de lui apporter une assistance générale, permanente ou ponctuelle.
Le Cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, notamment en droit commercial qui est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de votre société commerciale. La réussite économique d'une entreprise passe aujourd'hui autant par l'existence et la connaissance des marchés, par le savoir faire des dirigeants et des personnels que par la mise en oeuvre de structures juridiques solides, par la rédaction de contrats incontestables et sécurisés, par l'approche juridique des relations avec ses partenaires tels que les banquiers, les collectivités locales, les fournisseurs et même les clients... L'avocat assiste et conseille le dirigeant d'entreprise dans ses choix: acquisition d'un fonds de commerce, choix de la forme de la société, décision d'acheter ou de céder des parts sociales, d'absorber ou de se faire absorber par une société concurrente, transformation de la forme sociale, séparation entre la détention du capital et l'exploitation... Votre avocat sait quelle est la meilleure façon de faire prospérer vos idées en mettant en place la formule juridique la plus appropriée.
Il doit aussi céder l'ensemble des éléments d'exploitation de l'entreprise, qu'ils soient matériels (marchandises) et ou immatériels (bail commercial, clientèle, droit de la propriété industrielle). Le non-respect des obligations peut entraîner la baisse du prix de la cession, l'annulation de la vente, l'engagement de la responsabilité civile et le paiement d'indemnités pour réparer le préjudice.
DROIT DU TRAVAIL Rédaction et analyse de contrats de travail, négociation, rupture conventionnelle, procédure de licenciement, contentieux devant le Tribunal du Travail au Luxembourg,...