Dernière mise à jour: 09/02/2021 Crédit: Fotolia Vous prévoyez de démarrer une activité libérale? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d'exonérations fiscales provenant de l'Assurance maladie, de l'Etat ou des collectivités locales. L'ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin. 5 types de zones sont définis: Les zones « très sous dotées », Les zones « sous dotées », Les zones « intermédiaires », Les zones « très dotées », Les zones « sur dotées ». Seules les zones « sous dotées » et « très sous dotées » sont éligibles aux aides financières. Nouveau zonage médecin : l’ARS Normandie aide les médecins généralistes libéraux à s’installer et à exercer dans les zones qui en ont le plus besoin | Agence régionale de santé Normandie. Sauf cas de dérogations, l'accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu'au bénéfice d'un infirmier assurant la succession d'un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée. Liste des communes classées selon les cinq catégories Les zone de revitalisation rurale (ZRR) Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
L'Agence régionale de santé (ARS) a effectué un zonage de la démographie des chirurgiens-dentistes, arrêté le 31 décembre 2013. Elle qualifie la zone de Montceau-les-Mines de "très sous-dotée", soit le niveau le plus bas sur une échelle de cinq. Elle est dans les 14 plus mauvais élèves de la région, sur un découpage comptant 123 zones. Dans le cadre des aides à l'installation, l'ARS promeut l'exercice regroupé comme levier pour l'installation des jeunes professionnels, avec des maisons de santé pluri-professionnelles qui accueillent des cabinets dentaires. Carte zone sous dotée dentiste salaire. La Bourgogne compte 48, 8 professionnels pour 100 000 habitants, contre 64, 6 pour la moyenne nationale. Et 40% sont âgés de 55 ans et plus, contre 35, 2% au niveau national. Des chiffres préoccupants qui confirment que les jeunes désertent notre territoire rural.
Une aide forfaitaire de 3 000 € est versée tous les ans pendant 3 ans. Orthophonistes : zonages et aides à l'installation | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté. À noter: une modulation sur la condition de votre participation à la permanence des soins dentaires peut être définie par les ARS, pour 20% des zones « très sous-dotées ». exercer et/ou poursuivre votre activité libérale conventionnée dans la zone « très sous dotée » consécutivement pour toute la durée du contrat, soit 3 ans; À noter: en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée du contrat restant à couvrir. Consultez la fiche sur le CAMCD (PDF) Dispositions communes aux CAICD et CAMCD Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux, c'est-à-dire: entre contrats démographiques d'une même catégorie (ex: 2 CAICD); entre contrats démographiques de différentes catégories (ex: CAICD et CAMCD); entre anciens et nouveaux contrats démographiques (ex: CICD et CAICD/CAMCD). En pratique, comment adhérer aux contrats CAICD et CAMCD?
L'ARS Hauts-de-France a arrêté le 26 octobre 2020 le nouveau zonage pour la profession d'infirmier, après concertation avec les représentants des professionnels de santé. Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d'offre de soins ouvrant ainsi les professionnels souhaitant s'y installer à des aides financières. Pourquoi un zonage? Le zonage est un dispositif dont la finalité est de lutter contre les inégalités d'accès aux soins et de garantir une réponse adaptée aux besoins en soins de la population sur l'ensemble du territoire. Il permet d'identifier des zones dites sous-denses en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l'installation de professionnels de santé. Six professions médicales sont concernées et font chacune l'objet d'un zonage, avec une méthodologie propre à chacune. Carte zone sous dote dentiste 2020. Sont ainsi concernés: les médecins, les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes. Un nouveau zonage entré en vigueur le 11 novembre 2020 L'arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé concernant la profession d'infirmier en Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs de la région Hauts-de-France le 10 novembre 2020.