Social Un accord de revalorisation des indemnités du protocole de frais de déplacement a été signé le 26 juin 2019 entre les organisations professionnelles du transport routier de marchandises (TRM) et le syndicats de salariés. Il porte sur une revalorisation de ces frais à hauteur de +1, 6%, et entre en vigueur au 1er juillet 2019. Cette revalorisation correspond à la seconde proposition des organisations patronales, qui faisait suite à une première option à +1, 4% jugée insuffisante par les syndicats. Cette augmentation est linéaire, et porte donc sur les indemnités suivantes: Indemnité de repas, indemnité de repas unique, indemnité de repas unique de nuit, indemnité spéciale, indemnité de casse-croûte indemnités de grand déplacement. Tableau des indemnités de déplacement au 1er juillet 2019 dans le TRM Cette proposition d'accord concerne le TRM mais aussi le déménagement et le transport de fonds. Avenant du 4 avril 2018 Convention Collective Transports Routiers. Pour rappel, l'employeur a le choix d'indemniser son salarié pour les frais que ce dernier engage lors de ses déplacements professionnels soit au réel, c'est-à-dire sur présentation des justificatifs, soit sous forme d'allocations forfaitaires (montants plafonnés).
Mise à jour de la Convention collective Transports Routiers Avenant du 4 avril 2018 Arrêté d'extension du 19 avril 2019 JORF du 25 avril 2019 NOR: ASET1850727M Un avenant relatif aux frais de déplacement des ouvriers applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 avril 2019. Cet avenant porte revalorisation du montant des frais de déplacement due aux ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques.
Attention, cette grille d'indemnités n'est plus en vigueur aujourd'hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du transport routier en 2020 et 2021. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Information sur le réseau routier - Transports Québec. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir) Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation D'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).