Distinction avec d'autres travailleurs Télétravail Le salarié en télétravail n'est pas un travailleur à domicile. En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail mis en place dans l'entreprise. Travailleur indépendant Le travailleur indépendant n'est pas un travailleur à domicile. Il a sa propre clientèle et travaille pour son compte. Salarié du particulier employeur Le salarié du particulier employeur n'est pas un travailleur à domicile. Le travailleur à domicile est salarié de l'entreprise. L'employeur (donneur d'ouvrage) doit respecter les mêmes procédures que pour l'embauche de tout salarié dans l'entreprise. Travail administratif à domicile france. Il doit également accomplir d'autres formalités concernant le travailleur à domicile. Affichage L'employeur doit afficher dans l'entreprise les informations suivantes: Temps d'exécution des travaux à domicile Prix de confection ou salaires applicables Frais d'atelier et frais accessoires Bulletin ou carnet de travail Lorsqu'un employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet.
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Le travailleur à domicile a 5 ans (à compter du paiement du salaire) pour saisir le conseil de prud'hommes afin de porter les réclamations sur les tarifs du travail exécuté, frais d'atelier et frais accessoires, allocations de congés payés.