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De même, le Cabinet ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou simplement l'actualité des informations figurant sur le Site Internet. L'utilisateur du Site Internet reste donc seul responsable de l'usage qu'il peut faire des informations figurant sur le Site Internet. Avocat USA - Avocats français aux Etats-Unis. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site Internet et tous ses éléments sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet de Maître GALLUZZO. Aucune reproduction, d'aucune sorte, sous quelque forme que ce soit n'est donc autorisée sans l'accord préalable et exprès du Cabinet de Maître GALLUZZO. Le Site Internet contient des liens vers d'autres sites internet, qui sont susceptibles de présenter leurs propres règles d'accès et d'utilisation. Règles propres que l'utilisateur devra consulter et respecter.
Gestion des documents d'entreprise. Assistance pour les rapports annuels, Résolutions de l'assemblée annuelle, enregistrements étatiques.
Grâce à cette intervention, la personne arrêtée peut se trouver acquittée de toute peine ou doit quitter les États-Unis. Contacter un avocat pour plaider sa cause Dans les cas beaucoup plus sérieux impliquant des accusations de violences, de viols ou encore d'agressions sexuelles, l'étranger peut toujours demander l'assistance d'un avocat. Au vu de la gravité de la situation, il est interdit de quitter le territoire tant que l'affaire est encore en cours. Lorsque l'avocat entre en jeu, le citoyen français accusé sera libéré sous caution et confiera impérativement à l'avocat de la défense la situation avant de retourner en France. Cabinet d avocat français à new york pour. C'est une situation assez problématique qui requiert le savoir-faire et les connaissances d'un professionnel de la loi. L'accusation étant sérieuse, le citoyen concerné est souvent obligé de consigner son passeport auprès du juge. Dans le pire des cas, il sera obligé de payer une caution importante pour pouvoir espérer une mise en liberté en attendant le traitement de l'affaire.
Droit du Travail Assistance aux entreprises dans le cadre de l'embauche, la compensation et la mise en place de clauses restrictives: clauses de non-concurrences, etc. Conseils et soutien en matière de licenciement d'employés. Droit des contrats Rédaction, négociation et mise en place de contrats dans tous les domaines liés à la vente et à la distribution (conditions générale de vente - achat, contrats de distribution, apporteur d'affaires, travail, contrats internationaux, licence, Software as a Service - SaaS Agreement, etc. ) Droit des Affaires Internationales Analyse des besoins et possibilités juridiques relatifs aux questions commerciales internationales, examen et analyse des projets d'affaires internationaux aux États-Unis. Expansion d'Entreprises Assistance dans la modification d'entreprises (opérations de développement, de restructuration, de fusion, de croissance externe); assistance dans l'acquisition et la cession d'entreprises (fonds de commerce, clientèle, sociétés). Cabinet d avocat français à new york new york streaming. Administration d'Entités Accompagnement d'entreprises afin d'anticiper et gerer l'ensemble des normes réglementaires applicables au niveau étatique et national.
Ses principaux domaines d'intervention sont le droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), le droit des données personnelles, le droit de l'internet, le droit de l'informatique, le droit de la propriété intellectuelle, et la rédaction de conditions générales d'utilisation de sites web et applications mobiles. Avocat inscrit à Paris, au Québec, à New York, ainsi qu' en Angleterre et au Pays de Galles, Stéphane pratique au quotidien les droits français, anglais, américain, et canadien.
DROIT DU LUXE ET DE LA MODE Depuis sa constitution, le cabinet Pavia & Harcourt LLP représente des grands noms de la haute couture et des accessoires de mode. La clientèle du cabinet comprend des stylistes de renom, manufacturiers, distributeurs, agents, détaillants, dirigeants et particuliers dans des secteurs aussi diversifiés que le vêtement, les accessoires de mode, la bijouterie, l'horlogerie, les parfums et les cosmétiques, ainsi que l'ameublement, la porcelaine, la céramique et la verrerie. Nos avocats accompagnent notre clientèle sur chaque aspect de leurs activités, dont les accords de licence, distribution et franchise, la protection des droits de propriété intellectuelle, l'acquisition et la vente de propriétés immobilières, la location de locaux commerciaux pour la vente au détail, les méthodes de vente et de publicité, la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon, le droit du travail, les règlementations douanières et les problématiques de droit de l'immigration.