Conçue pour les maires et leurs adjoints, l'écharpe tricolore est un accessoire de cérémonie particulièrement symbolique. Elle représente l'autorité de la fonction politique, ainsi que le devoir des élus de la République. Port de l écharpe de faire part. L'écharpe de maire est notamment portée pendant les cérémonies de mariage et les commémorations, et son port répond à des règles strictes. Voici tout ce qu'il vous faut savoir sur l'écharpe tricolore des maires et sur la réglementation qui définit son port. Les écharpes tricolores doivent être portées pendant les cérémonies, inaugurations et commémorations L'écharpe tricolore peut être portée à tout moment par le maire et l'adjoint au maire afin d'afficher ouvertement leur fonction. Néanmoins, son port n'est obligatoire que dans les cérémonies officielles telles que les mariages, les commémorations de l'Armistice ou encore les inaugurations. Dans les faits, les maires ainsi que leurs adjoints portent l'écharpe dans des circonstances très diverses, y compris pour être facilement reconnus lors d'une situation inhabituelle.
Conformément à l'article L 2113-12-2 du CGCT, le maire d'une ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit, par dérogation, maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. Dans une commune déléguée, le maire délégué remplit les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire en application de l'article L 2113-13 du CGCT. L'article précité dispose que le maire délégué exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle. Humeur : Le port de l'écharpe de maire : où et quand ? - leFaso.net. Toutefois, seule la commune nouvelle dispose du statut de collectivité territoriale, ce qui signifie que le maire délégué n'est pas un maire de plein exercice. Selon l'article D 2122-4 du CGCT: les maires délégués peuvent porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent exclusivement en leur qualité d'adjoint au maire de la commune nouvelle. Le port de cette dernière, en vertu des dispositions de l'article précité, ne saurait dès lors trouver sa justification que dans l'exercice par le maire délégué de fonctions d'officier d'état civil ou d'officier de police judiciaire et lorsqu'il remplace ou représente le maire au sens des articles L 2122-17 et L 2122-18 du CGCT ( JO Sénat, 14.
Le blanc évoque la monarchie, la royauté, symbolise aussi la pureté. Le bleu et le rouge représenteraient ensemble les couleurs de Paris, plus précisément celle des Capétiens et celle des Carolingiens. De quoi se compose-t-elle? Le ruban tricolore mesure 2 mètres de long, il est ajustable et fait exactement 11 centimètres de large. Il existe une petite distinction entre celle du maire et de son adjoint, les glands sont de couleur or pour le premier et argent pour le second. Ils font partie des éléments de passementerie avec les franges. Il ne reste désormais malheureusement que très peu d'entreprises qui fabriquent actuellement l'écharpe utilisée par les élus de la République sur le territoire français. Protocole concernant les maires et adjoints honoraires - Snat. A quelle occasion se parent nos élus de l'écharpe tricolore? Si au premier abord elle accompagne librement l'élu dans son exercice et ses représentations, son utilisation est autorisée dans un cadre bien précis et répond à des règles régies par les lois. L'usage de l'écharpe tricolore fait l'objet du décret n°2000-1250 du 18 décembre 2000 du Journal officiel.
Un signe permet néanmoins de distinguer un parlementaire d'un élu municipal: l'ordre des couleurs. Pour le premier, la couleur rouge est portée le plus haut proche du col. A l'inverse, pour le maire par exemple, on observera l'inverse et la couleur bleu se tiendra en première place. Port de l écharpe de maire un. Elle peut être portée classiquement en écharpe ou en ceinture, les franges se plaçant à chaque fois sur la hanche gauche. Que fait-on s'il y a cumul des mandats? La réponse est simple. De manière naturelle, le mandat national prend le dessus. A lire également: L'écharpe un atout gagnant pour lutter contre le froid