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> Accueil > Concerto: le nouveau programme en accession aidée sur Rennes - St Jacques Concerto: le nouveau programme en accession aidesur Rennes - St Jacques Nouvelle commercialisation de 21 logements modulables sur le secteur de Rennes - Saint-Jacques-de-la-Lande. Au sein d'un co-quartier et proche de toutes les commodits, ce programme propose des logements allant du T3 au T5 duplex dans un cadre privilgi. Plus de renseignements auprs du service commercialisation (02 99 22 26 14). Accession aidée rennes st. Tous nos programmes en accession aide
L'accession aidée pour un premier achat immobilier Obtenir une Aide financière ou une aide au foncier Comment acheter neuf avec peu ou pas d'apport? Un logement abordable est généralement vendu à un prix inférieur au marché immobilier local, grâce à un partenariat entre une collectivité territoriale (souvent une commune ou communauté de communes) et des promoteurs. La commune vend au promoteur une partie du terrain à prix réduit. BRS : nos appartements neufs Bail Réel Solidaire| Espacil accession. En contrepartie, le promoteur répercute cette économie sur un certain nombre de programmes, qu'il vend à un prix inférieur à ceux du marché. Lors de l' achat d'un logement en accession aidée, on prend en compte les revenus de l'acquéreur et son taux d'effort. Les avantages de l'accession aidée à la propriété Ce type de dispositif a pour but de soutenir les familles aux revenus modestes lors de leur premier achat immobilier. La collectivité (municipalité, agglomération) les accompagne ainsi dans leur parcours résidentiel. Elle les conseille sur les aides financières dont elles peuvent bénéficier et met à leur disposition un parc de programmes neufs à prix réduits.
Ce dispositif facilite l'accession à la propriété immobilière, tout en dynamisant certains quartiers.
La collectivité se garde de dévoiler le chiffre. Honoré Puil précise cependant que, depuis 2010, seulement 18% des acquéreurs en PSLA ont revendu leur logement. Un pourcentage raisonnable qu'il faut mettre en perspective avec les… dix ans de propriété nécessaires pour que les bénéficiaires n'aient plus à rembourser les aides publiques. En résumé, la vague de revente n'est pas encore vraiment arrivée. Remplacé par le Bail réel solidaire « Les importantes plus-values ne concernent que les biens neufs très bien situés, démine l'élu. Accession aidée rennes centre. Les autres acquéreurs sociaux ont pu faire des bénéfices mais pas de l'ordre de 130 000 €! » Pour éviter ça, fin 2018, Rennes, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Chantepie, Saint-Jacques, Betton, Pacé et Bruz ont décidé de mettre fin au PSLA. Depuis janvier 2019, elles ont opté pour les Baux réels solidaires (BRS) délivrés par l'Office foncier social (OFS), via les bailleurs sociaux. Avec le BRS, les propriétaires achètent les murs de leurs logements mais pas le foncier, qui reste la propriété de l'OFS.
Ces assouplissements concernent les livraisons qui interviennent à compter du 1er janvier 2014 (article 29 de la loi de finances 2014). L'article 52 de l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques n° 8 A-3-09 du 29 décembre 2009 indique qu'aucun complément de TVA notamment en cas de: - décès de l'accédant, du conjoint ou d'un descendant direct faisant partie du ménage; - mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kms entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause; - chômage d'une durée supérieure à 1 an, attestée par l'inscription à l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. Accession aidée rennes bretagne. 5312-1 du code du travail; - délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles; - divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité.