L'ONVA est l'entité de la sécurité sociale en charge de l'attribution du pécule de vacances pour les ouvriers et les artistes. Vous souhaitez savoir quand votre pécule de vacances vous est versé par l'ONVA et comment se fait son calcul? Mes Aides Financières vous explique tout à ce sujet et sur les aides pour les employés. ONVA: Date de paiement du pécule de vacances 2022 Le pécule de vacances 2022 vous est versé par l'ONVA entre le 2 mai et le 30 juin. La seule condition est que pendant cette période, vous restiez sous le statut d'ouvrier ou d'artiste. Il peut vous être payé par: Virement sur un compte bancaire belge; Virement sur un compte étranger; Chèque circulaire uniquement pour les personnes résidant en Belgique. Vous pouvez ajouter ou modifier à tout moment vos informations bancaires sur le portail "mon compte de vacances" qui se trouve sur le site de la sécurité sociale. Votre pécule de vacances net pour l'année 2022 et pour une caisse de vacances donnée, est de moins de 10 € nets?
Votre employé a-t-il travaillé pendant moins de douze mois au moment où le double pécule de vacances est versé? Alors, la période pendant laquelle il a travaillé pour vous sera prise en compte. Et si votre employé a été malade pendant ces douze mois, un salaire fictif sera pris en compte. Le nombre maximum de jours ouvrables par mois est fixé à 25 pour les employés occupés dans le régime de six jours semaine. Pour les employés occupés dans un régime de travail de moins de six jours semaine, on tiendra compte d'une fraction de 25 proportionnelle au régime de travail. Le double pécule de vacances est calculé selon une formule distincte, sur la base de la rémunération mensuelle moyenne des mêmes rémunérations. En cas de vacances fractionnées, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède le mois au cours duquel votre employé prend ses vacances principales. Le paiement du simple pécule de vacances sur la rémunération variable doit avoir lieu au même moment que le paiement du double pécule.
L'employé reçoit donc son salaire normal pour ces jours de congé. En principe, le double pécule de vacances doit être payé au moment où l'employé prend ses vacances (principales). En pratique, le paiement est toutefois généralement effectué au même moment pour tous les employés de l'entreprise (habituellement en mai ou en juin), quel que soit le moment où ils prennent leurs vacances (principales). Employés à rémunération fixe Le double pécule de vacances est égal à 92% de la rémunération mensuelle brute de votre employé. Exemple Un employé travaille dans une entreprise depuis le 1er avril 2021. Avant cette date, il était au chômage. Il gagne 2. 000 euros par mois. Son double pécule de vacances en 2022 est calculé comme suit: 2. 000 × 92% × 9 ÷ 12 = 1. 380 euros. Employés à rémunération variable Pour votre employé dont la rémunération est fixe, le calcul du pécule de vacances n'est pas très compliqué. Qu'en est-il pour les employés à rémunération variable? Vos employés à rémunération variable ont droit, par jour de vacances, à un pécule de vacances égal à la moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant chacun des douze mois précédant le mois des vacances.
Paiement du pécule des vacances ordinaires L'Office national des vacances annuelles (ONVA) ou l'une des caisses spéciales de vacances paie votre simple et double pécule de vacances chaque année. Le secteur d'activité de votre employeur détermine la compétence de l'une ou l'autre caisse de vacances. Retrouvez la liste des différentes caisses de vacances sur le site de l'ONVA. Le paiement du pécule de vacances se fait entre le 2 mai et le 30 juin. Pour plus d'informations sur la quinzaine où vous êtes censé recevoir votre pécule de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ». Votre employeur ne doit faire aucune démarche concernant votre affiliation, celle-ci a lieu dès la réception de la première déclaration de votre employeur par la caisse de vacances compétente. Vous devez uniquement transmettre votre numéro de compte bancaire à la caisse de vacances compétente. Calcul du pécule des vacances ordinaires Votre caisse de vacances calcule votre pécule de vacances en se basant sur deux éléments: le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé, et et le salaire fictif pour les jours d'inactivité (les jours où vous n'avez pas travaillé), assimilés à (considérés comme) des jours de travail effectif.