Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservé aux usagers qui doivent subir un contrôle médical de l'aptitude à la conduite consécutive à une infraction au code de la route liée à la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. La réception du public soumis à une visite médicale en commission médicale se fait uniquement sur rendez-vous fixé en ligne. La sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie ou par téléphone. Étape 1: Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale: Le rendez-vous doit être pris 2 à 3 mois avant la fin de la sanction. Prévention des risques majeurs / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Étape 2: Je prépare ma prise de rendez-vous: Conditions d'acceptation: - Aucune demande de rendez-vous ne peut s'effectuer par courrier - Un rendez-vous ne doit concerner qu'une seule personne. - Les services préfectoraux se réservent le droit d'annuler les rendez-vous multiples.
Mise à jour le 24/05/2022 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service de l'Environnement Gestion des risques Adresse 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 20 Fax: 03 21 50 30 37 Courriel Actualités PPRi de la Clarence Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- PPRi des pieds de coteaux Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez. Ial pas de calais nyc. octobre 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" mars 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-
L'outil de cartographie dynamique Géo-IDE Carto est remplacé par un nouvel outil Carto2. Pensez à mettre à jour vos raccourcis: > notice carto2 - format: PDF - 2, 28 Mb Le département du Pas-de-Calais est particulièrement concerné par la présence de risques majeurs sur son territoire, qu'ils soient naturels, miniers ou technologiques. La prise en compte des risques reposent sur 4 piliers: la protection, la prévention, la gestion de crise et l'information et concerne l'ensemble des acteurs du territoire: État, collectivités, notaires, architectes, entrepreneurs, particuliers, etc... Ial pas de calais http. À cet effet, le document départemental des risques majeurs (DDRM) vous informe sur les risques présents dans le Pas-de-Calais. Le DDRM publié début 2018 met à jour la version précédente en prenant en compte l'amélioration des connaissances dans l'étude des risques majeurs dans le département. > DDRM - 2017 - format: PDF - 4, 85 Mb Liste des communes où s'applique le droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs - Édition 2020 > Liste des communes 2020 - format: PDF - 0, 31 Mb > Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 - format: PDF - 0, 05 Mb
En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.
En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie. Si vous ne pouvez pas être présent au rendez-vous, vous devez impérativement annuler le rendez-vous sur le présent site (se rendre sur le module de prise de rendez-vous, cliquer sur prendre un rendez-vous en choisissant le planning correspondant à votre demande, puis cliquer sur "annuler, consulter et gérer mes demandes de rendez-vous"). Si toutes les plages horaires sont occupées, nous vous invitons à consulter régulièrement le site car, en cas d'annulation de rendez-vous, des plages horaires peuvent se libérer à tout moment. Ial pas de calais crossword. De plus, chaque semaine, des rendez-vous sont ajoutés au planning. Pour en savoir plus sur les modalités d'accueil en préfecture, vous pouvez également contacter le bureau des étrangers lors des permanences téléphoniques mardi et jeudi de 13h30 à 16h (03 22 97 80 80) ou par courriel: Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Dossiers communaux Mise à jour le 15/03/2022 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service de l'Environnement Gestion des risques Adresse 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 20 Fax: 03 21 50 30 37 Courriel Actualités PPRi de la Clarence Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- PPRi des pieds de coteaux Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021. IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires / Prévention des risques majeurs / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez. octobre 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" mars 2020 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Ils doivent être établis moins de 6 mois avant la conclusion du contrat de vente ou de location L'état des risques est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires devant figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente, à l'acte authentique de vente ou au contrat de location. > imprimé ERP - format: PDF - 0, 64 Mb > imprimé ENSA - format: PDF - 0, 57 Mb Les informations nécessaires pour remplir les imprimés sont disponibles depuis les outils numériques suivants: ERRIAL: GEORISQUES: Ces outils, mis à disposition par l'État, remplacent les fiches communales désormais inaccessibles, et permettent de remplir plus facilement l'état des risques en pré-remplissant automatiquement un certain nombre d'informations. Il appartient ensuite au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas échéant, de le compléter à partir d'informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais ou d'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.