Lundi 22 novembre 2010 à 11h11 Catégorie: Secteur services à la personne Pas sûr de toujours comprendre le langage des services à la personne? Voilà une petite indication pour différencier deux structures bien distinctes vous offrant un service à domicile comme du jardinage, du babysitting ou de la garde d'enfant de manière similaire. Une structure mandataire est association ou une entreprise que vous choisissez et payez pour recruter et vous présenter des intervenant(e)s (femme/ homme de ménage, baby-sitter, jardiner... La responsabilité du mandataire - La preuve de la violation des obligations d'information. ). Son service s'arrête ici, et c'est vous qui êtes l'employeur de la personne qui intervient à votre domicile. Sont donc à votre charge: le salaire de l'intervenant(e), mais aussi les charges sociales, la gestion du contrat travail et les formalités administratives liées à l'emploi (cependant certains structures mandataires peuvent exercer ces différentes tâches). Le paiement de la personne s'effectue via des Chèques Emploi Service Universels (CESU) uniquement. Une structure prestataire vous offre un service similaire mais prend en charge toutes les formalités qui vous simplifient la vie: en plus de se charger du recrutement, la structure emploie elle-même son personnel (femme de ménage ou baby-sitter par exemple); vous n'avez plus à remplir de documents administratifs, vous n'avez qu'à régler le coût de la prestation par CB, virement, chèque ou CESU préfinancé.
Dans ce cas, l'organisme peut demander au particulier employeur une contribution représentative de ces frais de gestion. Services à la personne en mode prestataire Définition du prestataire de services à la personne L'organisme prestataire embauche des intervenants qu'il met ensuite à la disposition du bénéficiaire. C'est l'organisme et non le bénéficiaire qui est, ici, l'employeur. Ce placement sera facturé au titre de la prestation de service fournie par l'organisme. La fonction prestataire permet à l'organisme de services à la personne de bénéficier d'exonérations de charges, elle est donc souvent choisie par défaut pour les prestations longues (auxiliaire de vie, gouvernante... ). Comparatif prestataire / mandataire. Avantages et inconvénients du mode prestataire Le mode prestataire présente de nombreux avantages: Le bénéficiaire ne supporte pas les risques juridiques d'un employeur (condamnation devant le conseil de Prud'hommes). Le bénéficiaire n'a pas à réaliser de démarches administratives (URSSAF, contrat de travail, bulletins de salaire).
Le montant total des dépenses prises en compte est de 15 000 €. Mandataire et prestataire référencement. Les dépenses retenues sont de 20 000 € si l'un des membres de votre foyer est titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80% ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie. Depuis 2017, le crédit d'impôt est désormais accordé aux retraités ayant recours à l'emploi à domicile ou à un service à domicile à compter de l'imposition des revenus de l'année 2017. Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses annuelles d'aide à domicile. Quelles sont les différences entre prestataire et mandataire?