RF Comptable n° 428 - juin Espace abonné Ce contenu est réservé aux abonnés de RF Comptable Connectez-vous Si vous n'êtes pas abonné à Je teste gratuitement Je souhaite m'abonner Service Relation Client: au 0 826 80 52 52 ( 0, 15 € TTC/mn) - Contact
L'amortissement en composant ne permet pas de "passer outre" les limites fiscales légales. Au plaisir de vous renseigner, Laurent partager partager partager Publicité
Actionnaire défaillant Notre capital n'est pas entièrement libéré. Lors du dernier appel de libération de capital, un de nos actionnaires a été incapable de libérer sa quote-part de participation dans le capital de notre société. Prime à la conversion : comment en bénéficier ? - Bfconseils - Cabinet d'expert comptable à Castres 81. Quels en sont les conséquences comptables? Valorisation de déchets industriels Nous fabriquons des panneaux en liège et, de ce fait, générons des copeaux. Ces déchets sont ensuite revendus à un fabricant d'objets en liège. À quelle valeur devons-nous valoriser nos déchets?
Cordialement, Venaig -------------------- Modératrice Compta Online Re: Bonus ecologique Ecrit le: 05/06/2008 10:54 0 VOTER Bonjour, Merci de vos précisions, cette prime concerne un véhicule de location pour une société. Merci de votre aide Sazamuzer Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Bonus ecologique Ecrit le: 05/06/2008 19:12 +1 VOTER Citation: Dav1596 @ 05. 06. 2008 à 10:54 Merci de vos précisions, cette prime concerne un véhicule de location pour une société. Bonsoir, Après vos précisions, je me permets de revenir sur mes propos. Je ne suis pas sur que la location de véhicule non polluant ouvre droit au benefice du bonus écologique. Seuls les acquereurs de ces vehicules peuvent en bénéficier. Comptabilisation de la prime de non conversion - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable. A moins d'avoir mal compris votre précision. Vous loyez ce loyer ou alors vous avez acquis un vehicule que vous loyez à une autre société? Otez moi de ce doute si possible. Cordialement Nad64 Responsable comptable en entreprise Re: Bonus ecologique Ecrit le: 06/06/2008 14:19 0 VOTER Bonjour, Comme ma société est en renégociation de sa flotte automobile, je confirme que le bonus s'applique au locataire dans le cadre d'une LLD.
251-3-1 du code de l'énergie, le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule (incluant le coût de la batterie le cas échéant) ou de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance. Pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide consentie, le professionnel devra au préalable conventionner avec l'ASP. Les organismes de microcrédit, professionnels du rétrofit, vendeurs ou loueurs de véhicules propres, qui souhaitent pratiquer l'avance à leur client du montant des aides relevant du dispositif (bonus ou prime à la conversion), doivent au préalable passer une convention avec l'ASP. Tout ce qu'il faut savoir sur la prime à la conversion. Cela leur permettra d'accéder à l' extranet bonus éco dans lequel ils pourront saisir les informations concernant les bénéficiaires des aides et les véhicules pour lesquels l'avance a été pratiquée et demander le remboursement des avances du bonus et de la prime à la conversion qu'ils ont pratiqués.
Que faut-il pour bénéficier de la prime à la conversion? Pour cela, il faut mettre une voiture essence ou diesel à la casse et qui soit remplacée par un véhicule propre. Fiscalité Automobile fait le point sur les conditions et les montants applicables à cette aide financière dans le cadre de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. La prime à la conversion: renouveler le parc automobile français Pour diminuer le nombre de voitures polluante en France, le gouvernement a mis en place pour 2018 de nouvelles règles. L'objectif est d'inciter les français à acquérir un véhicule moins polluant, notamment électrique ou hybride en remplacement de leur ancien. Ainsi le conducteur touche une aide financière ou prime de conversion. A noter, cette prime s'ajoute à la prime écologique ou bonus. Comptabilisation prime à la conversion to islam. Conditions de la prime de conversion En vigueur depuis le 1er avril 2015, cette aide a été reconduite en 2016 en 2017 et en 2018. De plus, elle impose certaines conditions autant pour le véhicule à mettre à la casse que pour le véhicule neuf ou d'occasion qu'il soit VP ou VUL.
8 Remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche pour les PME La possibilité de se voir rembourser par anticipation la créance issue du CIR est désormais réservée à une certaine catégorie d'entreprises, dont celles qui répondent à la définition d'une PME au sens de la réglementation européenne (loi de finances pour 2011, art. 41). 9 Détermination du montant du chiffre d'affaires: total de la vente ou commission? Pour certaines activités, il convient, afin de déterminer le montant à faire figurer en chiffre d'affaires, d'identifier si la société intervient comme simple intermédiaire ou non. En effet, le montant du produit dépend de la nature des opérations effectuées et de la responsabilité de l'entreprise vis-à-vis du client dans la réalisation de la prestation. Comptabilisation prime à la conversion youtube. La CNCC a apporté plusieurs réponses à ce sujet cette année. 10 Prestations de services: rattachement des produits En 2010, la Commission des études comptables de la CNCC a apporté de nouvelles réponses relatives à la reconnaissance du chiffre d'affaires justifiées, notamment, par l'évolution des offres commerciales.