Le certificat négatif, faut-il le souligner, est un document prouvant la détention ou non de logements et de lots de terrain à bâtir. En 2013, il a été supprimé suite à l'instauration du fichier national du logement, qui devait suffire à débusquer les fraudeurs. Qu'est-ce qu'un emprunt avec garantie hypothécaire ? - Pôle Immo. Mais cela n'a, visiblement, pas été le cas puisque les autorités concernées ont décidé de recourir, de nouveau, à ce certificat. Néanmoins, cette fois, le souscripteur est déchargé de son retrait.
Un relevé de compte bancaire ou postal (CCP) des trois (03) derniers mois; La déclaration annuelle des salaires (DAS) pour les employés du secteur privé; Une copie de la carte d'affiliation à la sécurité sociale CNAS; Une lettre d'engagement de l'intéressé de domicilier son salaire pendant toute la durée du financement auprès d'une agence d'AL Salam Bank-Algeria; Une lettre d'engagement aménagement légalisée auprès des services de l'APC. Directinfo - Demande en ligne du certificat négatif - OMPIC. NB: Pour les résidents à l'étranger, les justificatifs des revenus tels que la déclaration fiscale, la situation fiscale et l'attestation de mise à jour envers les assurances sociales doivent être légalisées auprès des services consulaires. NB: Les Co-Acheteurs doivent fournir les mêmes documents. Pour l'ouverture du compte, rajouter: Un acte de naissance; Un certificat de résidence en cours de validité (moins de 03 mois); Une copie de la carte d'identité en cours de validité; Une photo.
• Un relevé de compte bancaire ou postal (CCP) des trois (03) derniers mois; • La déclaration annuelle des salaires (DAS) pour les employés du secteur privé; • Une copie de la carte d'affiliation à la sécurité sociale CNAS; • Une Lettre d'engagement de l'intéressé de domicilier son salaire pendant toute la durée du financement auprès d'une agence d'Al Salam Bank-Algeria.