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Des budgets décloisonnés… Jusqu'ici, dans le cadre des CE, la séparation des budgets avait pour conséquence que les excédents financiers dégagés dans chaque budget venaient augmenter les réserves du budget considéré. Il était interdit de prélever sur un budget pour renflouer l'autre… Avec la mise en place des CSE, lors de l'approbation annuelle des comptes, il est possible de réaffecter une partie de l'excédent annuel d'un budget vers l'autre, dans la limite de 10% (Cf. L. 2312-84 et R. 2312-51 pour le reliquat ASC – L. 2315-61 al. 3 et R. 2315-31-1 pour le budget AEP). Cette décision d'affectation du résultat doit être officialisée par une délibération du CSE lors de la réunion d'approbation des comptes (L. 2315-68 al. 3). Transfert des comptes du ce vers le cse journal. Les sommes réaffectées doivent être identifiées dans les « comptes annuels » pour les CSE de taille intermédiaire et les grands CSE – ou dans les documents équivalents pour les petits CSE – ainsi que dans le rapport annuel d'activité et de gestion. Nous avions fait des propositions de tableau d'affectation des excédents dans un précédent article, en attente d'une instruction administrative qui n'a pas été rédigée à ce jour.
Le 24 septembre 2018 Le transfert du budget de fonctionnement du CSE accapare les discussions d'un nombre important d'élus. Bizarrement, tout le monde s'accorde pour dire que cela est un bienfait législatif. Est-ce vraiment une bonne nouvelle? Qu'est-ce qui se cache en réalité derrière cette réglementation? Avant de succomber, je vous invite à véritablement mesurer les risques d'une telle décision. Le transfert du budget de fonctionnement est légal Le Code du travail prévoit bien ce mécanisme. Le comité social et économique (CSE) décide ainsi chaque année de l'affectation de ses reliquats budgétaires (décret 2017-1819 du 29 décembre 2017). Transfert du budget de fonctionnement du CSE, la vérité n'est reluisante. Pour le cas qui nous intéresse, une résolution peut conduire au transfert du budget de fonctionnement vers le budget social. Je sais ce que vous pensez à ce stade de l'article! Le CSE dispose d'un budget de fonctionnement jugé trop conséquent. Ce droit de le siphonner tombe donc à pic. Les élus sont en effet nombreux à manifester un désintérêt pour le budget de fonctionnement.
Le budget de fonctionnement Le budget de fonctionnement permet au Comité social et économique d'être autonome financièrement. L'employeur est tenu de contribuer au budget de fonctionnement en subventionnant un montant annuel qui équivaut à: 0, 20% de la masse salariale brute pour les structures comprenant entre 50 et 2 000 salariés; 0, 22% de la masse salariale brute pour les structures comptant plus de 2 000 salariés. Le budget de fonctionnement sert également à financer les achats relatifs au fonctionnement du Comité social et économique. Nos comptes “fisha”Ou Toute autre naissance meilleure fracture du web - Haïti Transfert. Les dépenses réglées par le budget de fonctionnement sont les suivantes: Les dépenses liées à la formation économique des élus du CSE; Les frais courants de fonctionnements du CSE: frais postaux, fournitures de bureau; Les frais liés aux déplacements des membres du CSE: transport, hébergement, restauration. Le budget des activités sociales et culturelles La gestion des activités sociales et culturelles appartient au Comité social et économique. Ainsi, le budget destiné aux activités sociales et culturelles sert à financer des prestations à caractère social ou culturel visant à améliorer les conditions de travail des salariés et des membres de leur famille.
Pas certain que d'envoyer du 230v en sortie alors qu'avant ca ne recevait que ce que 2 piles peuvent fournir fonctionnera... Ca me parrait illogique. Ceux que je te montre sont à pile seul le petit boîtier dois être alimenter par du 230v c'est luo qui fais la connections entre le thermostat et la chaudiere mais peix importe d'ou vien l'alimentation Le 813 fonctionne aussi avec une alim en 230v. Ok donc la diffèrence c'est le type de sortie alors? Le type de sortie serait identique au RAM 811 top contrairement au RAM 813 qui lui sort du 230V? Le but est de renvoyer le même type de sortie que le RAM 811 top... Remplacer thermostat filaire par thermostat sans fil vaillant. Je doute que le 811 renvoie du 230v avec 2 piles or le 813 oui... Pas envie de griller quelque chose au niveau de la chaudière donc je préfère demander conseil et être certain avant. Je ne comprend pas bien tes questions le thermosta que tu veux placer sera à pile de toute façon donc la sortie peux importe le plus important est le module de liaison qui va prendre la place de ton thermostat actuelle qui sera branche sur les deux filles qui vont de ton thermostat actuelle à ta chaudière et l'alimentation de ce module les deux fils du 811 c'est un contact pas une alimentation 230, ce sont les piles qui alimentent pour l'horloge.
Oui l'ideal serait de placer le module sans fil pas loin de la chaudière vu que tout y passe: alim 230x et les 2 fils de "contrôle". oui c'est ce qu'il faut a faire module a coter de la chaudiére et le thermostat que tu place ou tu veux dans la maison ne pas oublier la portée de 20 a 30m pense plus a 10 a 20m au vu des nouvelles construction et le probléme de la transmission des données et pas de soucis car je vois 230v sur les sorties du 813 et ca m'intrigue... Pas envie d'envoyer du 230v alors que ce n'est pas prévu depuis le début je ne comprend pas ta question? Remplacer thermostat filaire par thermostat sans fil maison. le thermostat n'envoie rien comme puissance sur ta chaudiére juste des infos? C'est bien ce que je demande est ce que l'ancien 811 fixe et le 813 indiqué dans le lien fonctionnent de la même façon niveau sortie. si tu veux parler de la puissance de commutation si tu veux rester sur le meme que ce que tu as pour le moment tu dois prendre celui-ci RAMSES 813 top2 HF Set 1 ou le RAMSES 833 top2 HF Set 1 oui les deux modèle ici on la même puissance de commutation qui est 6 A (pour 250 V CA, cos φ = 1), 1 A (pour 250 V CA, cos φ = 0, 6) ok je vais tester avec çà alors.
Ceux la ne renvoient pas de 230v et fonctionnent comme l'ancien appareil? vu que tu as un sans pile je me doute que tu ne dois pas avoir d'arriver 230V donc avec le 1er tu a juste a raccorder les deux fils que tu dois déjà avoir pour ton 811 top Faire passer une alimentation n'est pas un soucis. Je peux même placer l'appareil près de la chaudière et utiliser l'alimentation de celle-ci. Remplacer thermostat filaire par thermostat sans fil avec. Ici je me pose la question de la commande de la chaudière. J'ai l'impression que ce que tu me montre doit être aussi alimenté en 230v et ne fonctionne pas avec piles (sauf le module de reglage de température/programmation). Peut être logique car le module radio doit consommer plus que pour être utilisable avec des piles. Le Ram 813 comme j'ai mis dans mon premier message peux alimenter sans soucis un circulateur (déjà fait) mais pas certain pour commander la chaudière. J'ai l'impression que je dois avoir le même type de sortie que le RAM 811 top fixe (or sur la doc de la chaudière je vois quand même 230V partout... ).
Merci pour votre aide Bonjour, La trace laissée (traits rouges) par le pêne demi-tour laisse à penser que la serrure est plus haute que la gâche. Il faut donc vérifier que le pêne dormant ne frotte pas en partie haute sur l'ouverture de la gâche, celle réservée au pêne dormant (zone verte) Bonjour, c'est justement ce que je suggérais par: "porte entre-ouverte les pènes sont bien en face des trous de la gâche". A+.... gédé Peinture qui se décolle Bonjour, Cela fait quelques temps (plusieurs mois) que j'ai la peinture qui se décolle à deux endroits. Dans ce mur se trouve l'arrivée d'eau de la douche. Dois-je m'inquiéter? [TUTO] Branchement de thermostat NETATMO et retour d'expérience (Page 1) – Régulations et thermostats d'ambiance – Plombiers Réunis. 🤣 Une fuite d'eau? RAS chez le voisin Merci à vous! Bonsoir Tertov Je me permets de vous embêter un peu encore désolé, j'ai ouvert le dossier auprès de mon assurance, un expert doit venir d'ici 5 jours. C'est une première pour moi donc je vais les pings demain pour échanger avec eux. J'ai ajouté 2 photos ou on voit le joint du carrelage est creusé, cela conforte votre diagnostic docteur?
Un grand merçi. Je pense avoir compris le principe maintenant... - Le boitier est alimenté en 230v pour la réception radio. Bienvenue sur la communauté Leroy Merlin ! | Leroy Merlin. - La chaudière a 2 fils de contrôle qui vont au thermostat... un aller et un retour à raccorder en bas de ce boitier et le boitier sert de on/off tout simplement. si le signal sur ces 2 fils est coupé la chaudière stoppe et si le signal passe elle chauffe (ou le contraire mais c'est un on/off) et donc j'avais des inquietudes pour rien.
MERCI Pour ma part, je mets toujours 3 doses sable, pour une dose de ciment, pour tout ce qui est fait en dalle ou montage de parpaings vous parlez de 3 doses de sable mais là j'ai du mélange sable/gravier Plus