Ce contrat CDD peut être conclu s'il s'agit d'une tâche occasionnelle, ponctuelle, précisément définie et non durable. Elle ne peut d'aucune façon relever de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Elle n'a pas vocation à être effectuée par le personnel permanent, bien qu'elle puisse être appelée à se reproduire (informatisation d'un service, action de formation d'une catégorie de salariés, audit, etc. ). Modèle de contrat : CDD pour aide à domicile. Ce cas de recours peut être utilisé lorsqu'on cherche à expérimenter ou tester une activité avant de savoir si elle deviendra permanente. Si un licenciement économique a eu lieu au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir, il est impossible de conclure un tel type de contrat CDD, sauf si la durée du contrat à durée déterminée, non susceptible d'un renouvellement, ne dépasse pas trois mois ( article L. 1242-5).
Le CDD est par nature un contrat de travail limité dans le temps et vous devez fixer une date de fin précise. La durée maximale du CDD varie selon la situation dans laquelle vous êtes: CDD pour motif surcroît de travail: durée maximale de 18 mois; CDD pour une tâche occasionnelle: durée maximale de 18 mois; CDD pour travaux urgents liés à la sécurité: durée maximale de 9 mois; CDD lié à une commande exceptionnelle, l'exportation (assez rare en pratique): durée minimum de 6 mois et durée maximale de 24 mois. Le CDD pour motif surcroît de travail peut être renouvelé deux fois, en principe. Sa durée totale ne peut dépasser les durées maximales précisées dans le paragraphe précédent, soit 18 mois en principe. L'employeur devra proposer au salarié un avenant de renouvellement, au plus tard avant la fin du contrat initial ou du premier renouvellement. Moodle cdd pour tache occasionnelle francais. Posez une question juridique: si vous avez besoin d'un conseil sur les justifications du recours pour avoir des précisions sur des clauses spécifiques Accroissement temporaire d'activité: augmentation inhabituelle de la charge de travail d'une entreprise (nombre de commandes exceptionnel durant les périodes de fêtes, travaux urgents…).
Vous avez des travaux à faire qui sont occasionnels et ponctuels et qui ne sont pas du ressort de l'activité habituelle de l'entreprise. Ce cas de recours peut aussi être utilisé si vous cherchez à expérimenter ou à tester une activité nouvelle avant de savoir si elle deviendra permanente. Tâche occasionnelle, précisément définie et non durable. On l'utilise pour l'informatisation d'un service, pour des actions de formation d'une catégorie de salariés, pour réaliser un audit, des travaux dans l'entreprise, une étude, l'organisation d'un évènement exceptionnel, etc. Ce sont des tâches occasionnelles, ponctuelles. Elles doivent être précisément définies et non durables. Elles ne relèvent pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise Bien qu'elles puissent le cas échéant être appelés à se reproduire, ces tâches n'ont pas vocation à être effectuées par le personnel permanent Il n'y a pas eu de licenciement économique au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir. Si c'était le cas, la durée du contrat, non susceptible d'un renouvellement, ne pourrait pas dépasser trois mois ( article L.