Amicalement & bonne nuit. coconaelle Messages: 323 Enregistré le: ven. 20 avr. 2007 11:11 bonsoir par coconaelle » lun. 18 juin 2007 22:22 cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence. renseignez vous, dans votre commune. par marquixanes » mar. 19 juin 2007 12:50 Julie J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88. Arrêt maladie - Contractuel E.Nationale - Fin pendant vacances - Arrêt maladie. 145 du 15. 02. 1988 Article 7 & modifié par Décret 2003. 161 du 25. 2003 qui dit POUR LA MALADIE 1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à 1/2 traitement 2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite- ment 3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite- POUR LA MATERNITE Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.
A priori, ce serait les indemnités journalières + le reste du salaire... étant donné que je viens de recevoir, pour la période du 06 au 12 décembre, une somme de la Sécurité Sociale. Merci encore Czar Niveau 6 Et surtout, le plus important: bon rétablissement chère collègue. Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Une petite précision importante: que vous repreniez le travail ou que vous preniez vos congés à l'issue de votre arrêt maladie, vous devez impérativement prendre rendez-vous la veille avec la médecine du travail de l'hôpital pour être déclarée apte à la reprise, c'est une obligation qui est faite à tous les agents. Bien cordialement, merci pour vos réponses. est ce que la DRH a le droit de casser l'arrêt maladie????? cordialement Non, un arrêt maladie doit être respecté par votre employeur mais il n'est pris en compte que si vous l'avez bien envoyé dans les 48 heures à la DRH... sinon vous pourriez être considérée comme absente sans justificatif et votre salaire ne serait pas maintenu. Est ce que l'Article 10 du décret 91-155 du 6 février 1991, cité plus haut par Joëlle 33, est toujours valable aujourd'hui? Forum arret maladie contractuel la. Si on a une prévoyance, comment ça se passe? Avec une ancienneté de plus de 6 ans Dans un hôpital public. Cordiales salutations. Il suffit de cliquer sur le lien suivant pour vérifier que le décret 91-155 du 6 février 1991 est toujours en vigueur aujourd'hui.
Questions RH à la FHF - Personnel médical le 07 mars 2018 à 15h07 Bonjour, Depuis le décret 2017-161, les dispositions des codes du travail et de la SS relatives à la maladie ne s'appliquent plus au praticien contractuel. Est-ce que cela signifie que l'établissement doit maintenir le salaire sur un arrêt maladie comme un contractuel de droit public? De plus, le praticien concerné par cet arrêt maladie est en retraite depuis le 31/12/2017 et est donc en situation de cumul emploi/retraite. Est-ce que la règle générale est la même pour cette situation particulière? Forum arret maladie contractuel les. Vous remerciant par avance. Accès réservé Espace professionels Aide Vous devez créer un compte personnel sur le Forum afin de pouvoir publier sur celui-ci. Pour ce faire: - Connectez-vous à l'espace adhérent à l'aide de vos codes établissement en haut à droite. - Revenez sur le Forum puis cliquez sur le lien "S'inscrire" qui apparaîtra dans le bloc de connexion ci-dessous.
Bonjour, Je vous ecrit car je suis en arrêt maladie depuis le 27 février maintenant et mon arrêt s'est terminé le 31 juillet. Cependant, je suis contractuel dans l'education nationale et ne suis pas repris à la rentrée de septembre. Comment cela se passe pour le mois d'aout? Serais je rémunéré normalement à la fin du mois par l'administration malgré les vacances scolaires et le fait que ma reprise de travail se fasse sur cette période? Congé grave maladie et indemnités journalières sécurité sociale - Forum Arrêt de travail Previssima. Cordialement Lucas. D
L lis04hsy 24/02/2015 à 11:40 Bonjour, Alors il me semble que l'arrêt maladie "banal" et l'arrêt en cas de congé mater sont bien distingués dans la fonction publique. Ici tu fais référence à un arrêt normal n'est ce pas? J'ai trouvé ce lien qui parle des congés de maternité, et qui concerne les contractuels également: [... ] L lea46xw 24/02/2015 à 21:11 Je ne parle pas des 15j patho pris à 100% avant le congé mater mais bien d'un arrêt maladie classique et j'ai lu le livret de la fonction territoriale, rien à faire c'est 1 mois plein traitement puis 1 mois à 50% puis 0 salaire! Forum arret maladie contractuel def. L lis04hsy 25/02/2015 à 10:07 Je ne parle pas des 15j patho pris à 100% avant le congé mater mais bien d'un arrêt maladie classique et j'ai lu le livret de la fonction territoriale, rien à faire c'est 1 mois plein traitement puis 1 mois à 50% puis 0 salaire! Mais comment ça se fait que tu ne peux pas prendre tes 15 jours patho avant le congé prénatal?? Tu y as droit normalement puisque ton état de santé actuel est lié à ta grossesse.. Et même contractuelle, ça fait quand même un moment que tu es sous contrat...
Une autorisation d'absence the voice theophile renier 5 jours ouvrables peut tre accorde pour un mariage ou Pacs l'agent titulaire ou au stagiaire. Formation professionnelle. Modalités d'attribution Des autorisations d'absence sont accordées de droit pour permettre à un membre d'un conseil municipal, départemental ou régional, de participer: - aux séances plénières; - aux réunions des commissions dont il est membre; - aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas. Les éventuels délais de route s'ajoutent à ces plafonds. Être alerté(e) en cas de changement Durée de versement du traitement indiciaire Les conditions de versement de votre traitement indiciaire dépendent du motif de votre arrêt de travail. Camping aan water belgie Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Licenciement en arrêt maladie contractuel fonction territorial - Juridissimo. Le comité technique académique est informé de la définition des zones de chacun des départements de l'académie. Droit individuel à la formation Dif.
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