En outre, chaque titre de séjour exige également des conditions particulières de délivrance. Il existe plusieurs sortes de CST qui offrent différents statuts: Visiteurs: Vous n'avez pas l'autorisation de travailler et devez disposer de ressources financières suffisantes pour votre séjour. Etudiants: Vous pouvez travailler à mi-temps pendant l'année scolaire et à temps plein pendant les vacances. Activité salariée: Vous pouvez travailler. Pour obtenir ce permis, vous devez posséder un permis de travail. Activité non salariée: Ce titre vous donne le droit d'exercer une activité professionnelle. Scientifique: Il vous donne le droit d'entrer et de résider en France pour des recherches ou pour enseigner les sciences au niveau universitaire. Profession artistique et culturelle. Travailleur temporaire: Vous pouvez obtenir ce permis si vous êtes employé en contrat à durée déterminée. 2. Carte de Résident Permanent Cette carte vous autorise à vivre de façon permanente en France. Les titres sont valables pendant 10 ans et sont renouvelables.
Le préfet pourra donc demander à l'OFII de lui communiquer des éléments relatifs à l'assiduité et au sérieux de la participation de l'étranger à la formation civique. Ce critère s'applique également à la formation linguistique, si elle est prescrite. En principe, la carte de séjour pluriannuelle est ainsi valable 4 ans et renouvelable pour 4 ans. Ceci est dit si l'étranger justifie qu'il remplit toujours les conditions de délivrance. Conclusion Ainsi, pour conclure notre article, il existe plusieurs types de cartes de séjour en France. Chaque type de titre de séjour pour la France correspond à un besoin bien spécifique. En effet, nous nous sommes concentré sur les points suivants, à savoir: Vous devez avoir une idées sur les différents types de cartes de séjour pour la France pour savoir lequel correspond à vos besoins. Ainsi, en arrivant en France, n'hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour vérifier quel type de titre vous correspond le mieux.
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" (Formulaire 15617*01) Cerfa n° 15617*01 - Ministère chargé de l'intérieur Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle". Vérifié le 30 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
421-17 du CESEDA et R. 421-34-1). En effet, le dépôt des dossiers de demande de carte de séjour concernant ces mentions doivent obligatoirement être précédé d'une demande d'avis effectuée par l'usager, préalablement à sa demande de titre via un téléservice dédié aux dépôts en ligne des demandes d'avis pour les étrangers, sur les liens suivants: Demande d'avis préalable - Passeport talent « création d'entreprise »: Demande d'avis préalable - Passeport-talent « projet économique innovant »: La demande d'avis doit être effectuée par l'usager préalablement à sa demande de titre. Après instruction par les services du ministère en charge de l'économie, l'avis délivré, actant le sérieux du projet de création d'entreprise ou le caractère innovant du projet économique, doit être fourni par le ressortissant étranger à l'appui de sa demande de titre de séjour (ou de visa de long séjour). Vous dev rez ensuite déposer votre dossier de demande de titre de séjour complet sur: 9. 2: Demande d'une carte de séjour portant la mention Passeport talent, autre que "création d'entreprise" ou "projet économique innovant" Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour sur: Vous n'avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre.
Par ailleurs, s'il réside en France, l'étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend. La présentation d'un visa long séjour est devenu indispensable pour obtenir la plupart des titres de séjour. La préfecture n'a pas le droit de refuser de donner un dossier de demande de titre de séjour. Dans ce cas, il est impératif de s'adresser à un juriste ou à un avocat spécialiste en Droit des étrangers. Selon le titre de séjour demandé, les conditions à remplir seront différentes aussi il est important de bien se renseigner avant d'entreprendre les démarches. 1. Carte de Séjour Temporaire Ce document autorise un séjour en France pour une période d'un an maximum, il peut cependant être renouvelé. En plus, ces titres de séjour sont d'ailleurs habituellement valables une année. Elles sont renouvelables tant que les conditions qui ont permis leur délivrance sont toujours remplies. La délivrance du titre de séjour est soumise à des conditions communes parmi lesquelles: L'étranger ne doit pas représenter une menace à l'ordre public; L'étranger ne doit pas vivre en situation de polygamie en France.
Il existe plusieurs types de titres de séjour selon le cas du demandeur. Dans cet article, on va tout d'abord présenter c'est quoi un titre ou une carte de séjour. Ensuite, on va vous présenter les différents types de cartes de séjour. Ainsi, voici les différents types de cartes de séjour qu'on va découvrir dans cet article: Carte de Séjour Temporaire. Carte de Résident Permanent. Et enfin, Carte de séjour pluriannuelle. Donc, découvrons toutes ses informations dans ce qui suit. Les différents types de cartes de séjour en France En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa. Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement e France. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ». Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l'administration compétente en France. Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d'origine ou de résidence de l'étranger.
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n° 03 (liste n°11 si vous êtes algérien) en cliquant ici 3/ Entrepreneur/ profession libérale -Code Agref 1231 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous serez convoqué(e) pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d'identité ainsi que l'ensemble des documents demandés (originaux + copie). Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°03 en cliquant ici 4/ Stagiaire-Code Agref 1226 Vous devez déposer votre dossier directement sur Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous serez convoqué(e) pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°05 (liste n°11 si vous êtes algérien) en cliquant ici 5/ Certificat de résidence algérien « profession artistique et culturelle » - Code Agdref 9815 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous serez convoqué(e) pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé.