Les produits phytosanitaires (PPS) contiennent des principes actifs destinés à protéger les végétaux des organismes nuisibles, à conserver les produits à base de végétaux et à détruire les plantes ou les parties de plantes indésirables. S'ils contribuent à réduire les pertes dans les cultures agricoles, ils peuvent aussi avoir des conséquences néfastes pour l'homme ( consommateurs ou utilisateurs professionnels), les animaux ( oiseaux, petits mammifères, auxiliaires, organismes du sol) et l'environnement ( eau, sol). Dans l'optique de limiter au mieux ces conséquences, la loi impose des prescriptions strictes et précises en la matière. Ofag produits phytosanitaires risques. Procédure d'homologation En Suisse, les produits phytosanitaires peuvent être commercialisés uniquement après homologation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les bases légales étant la loi sur les produits chimiques (LChim) et l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). En principe, chaque demande d'homologation est examinée par quatre organes d'évaluation: l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Une fois que les différents organes d'évaluation ont soumis leur expertise respective à l'OSAV, ce dernier examine les arguments qui vont dans le sens ou à l'encontre d'une homologation et établit une décision, dans laquelle il mentionne les exigences requises pour l'utilisation du produit en question. Ofag produits phytosanitaires bio. Procès d'homologation des PPS Evaluation du dossier par le SECO Le secteur «Produits chimiques et travail» du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) évalue la sécurité des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires. La définition des mesures de protection nécessaires pour l'utilisation de produits phytosanitaires se base sur deux facteurs: (1) les propriétés des produits chimiques dangereuses pour la santé et (2) l'exposition systémique des utilisateurs aux produits phytosanitaires. Des modèles de calcul reconnus permettent d'estimer l'exposition des utilisateurs à ces produits, ainsi que celle du personnel d'exploitation chargé des travaux postérieurs dans les zones traitées.
Dans le but de renforcer l'indépendance des organes d'homologation, les compétences des quatre offices (OFAG, OSAV, OFEV, SECO) impliqués dans la procédure ont été redéfinies. En plus de sa responsabilité pour l'évaluation de la toxicité humaine et des risques pour les utilisateurs non professionnels et les riverains, l'OSAV reprend, dès le 1er janvier 2022, la responsabilité du service d'homologation et de l'OPPh. Afin d'assurer son indépendance au sein de l'office, le service d'homologation sera séparé sur le plan organisationnel de l'unité chargée de l'évaluation et rendra compte directement au directeur de l'OSAV. Produits phytosanitaires. Pour sa part, l'OFEV est désormais responsable de l'évaluation des aspects environnementaux. Il devra notamment évaluer les risques pour les eaux souterraines ou les organismes non cibles comme les oiseaux. L'OFAG est désormais chargé avec Agroscope de l'évaluation de l'effet sur la protection des cultures contre les maladies et les ravageurs. La direction du travail du Secrétariat d'Etat à l'économie conserve la responsabilité en matière de protection des utilisateurs et des travailleurs professionnels.