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Des naissances qui nous tiennent à cœur! Vérifiez l'inscription d'une sage-femme au Tableau de l'Ordre Ce registre vous permet de vérifier en tout temps le droit d'exercice d'une sage-femme membre de l'OSFQ. Actualités Info-aide violence sexuelle Informations générales | 2022-05-24 Suite à une recommandation de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs (CSESM), Info-aide violence sexuelle sera joignable... En lire + L'OSFQ recrute! Conseil de l'ordre sage femme paris. Informations générales | 2022-04-06 2 postes à combler L'Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) fait partie de l'un des 46 ordres professionnels au Québec. L'OSFQ réunit plus de 280 sages-femmes et veille à la qualité de la profession, et ce, au bénéfice de la population.

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Le contrat de collaboration, établi par écrit, doit mentionner à peine de nullité: les modalités de rémunération, la redevance payée par le collaborateur au titulaire, la durée de la période d'essai, la durée de la période de collaboration, les conditions d'exercice de l'activité et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa patientèle personnelle. Si vous concluez un contrat de collaboration, sachez que: En tant que collaboratrice, vous ne serez pas salariée. Vous exercerez votre activité en toute indépendance et serez donc civilement responsable de vos actes professionnels. A ce titre, vous devrez souscrire une assurance obligatoire en responsabilité civile professionnelle. Vous relèverez du statut social et fiscal du professionnel libéral. Conseil de l ordre sage femme de. Ainsi, vous devrez vous immatriculer à l'URSSAF, payer les charges sociales afférentes à votre exercice et vous affilier à la CARCDSF. Du point de vue fiscal, vous serez assujettie aux règles fiscales communes à l'ensemble des professionnels libéraux.

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En tant que collaboratrice, vous ne serez pas considérée comme remplaçante. Conseil de l ordre sage femme les. Dès lors, vous serez en droit de vous constituer une clientèle personnelle. En tant que collaboratrice, vous ne serez pas une associée à part entière, la sage-femme titulaire du cabinet reste donc maître des décisions à prendre dans la gestion de son cabinet. Contrat de collaboration type (, 74 ko) Transmission du contrat Vous avez deux possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13: soit par courrier simple, en l'envoyant à l'adresse suivante: CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le Grand Prado B, 20 allées Turcat-Mery 13008 Marseille L'envoi en recommandé n'est pas nécessaire. soit en ligne: Source: Guide de l'installation libérale, 27/02/2019

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Soit par courriel, en l'envoyant à l'adresse suivante: Vous devez alors joindre en pièce jointe votre contrat au format en mode sécurisé. Les formats image du type ou texte comme par exemple ne sont pas acceptés car ils sont modifiables. Tutoriel Acrobat « Protection par mot de passe d'un document PDF » La sage-femme est dans l'obligation de souscrire des assurances: Assurance de responsabilité civile professionnelle Assurance du local en multirisque professionnel Il est également préférable de souscrire: Une assurance du matériel professionnel Une protection juridique Les compétences des sages-femmes Suivi gynécologique de prévention dépistage et orientation si pathologies. Prise en charge des interruptions de grossesses par voie médicamenteuse. Suivi de grossesse, de l'accouchement, des suites de couche et de l'allaitement. Prévention des violences faites aux femmes et orientation vers les structures de prise en charge. Sages-femmes de Haute-Garonne, site de l'Ordre départemental. Ou trouver les sages-femmes de Haute-Garonne? Ce site internet rassemble les informations et annuaires nécessaires pour trouver l'ensemble des établissements dans lesquels travaillent des sages-femmes.

Ainsi, l'Ordre des sages-femmes a été l'un des premiers à intégrer le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS, répertoire unique de référence qui rassemble et publie des informations permettant d'identifier les professionnels de santé, sur la base d'un « numéro RPPS » attribué au professionnel toute sa vie. L'Ordre agit également avec l'ASIP-Santé au développement d'une messagerie sécurisée, MSsanté, qui permet aux professionnels de santé d'échanger avec leurs confrères des données de santé de leurs patients par email, rapidement et en toute sécurité, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les actions de l'Ordre - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes. Le site internet de l'ASIP Santé En savoir plus sur MSSanté Outre le contrôle qu'il exerce sur l'activité de la profession, l'Ordre des sages-femmes tend à développer une mission d'information qui en fait un véritable partenaire pour les sages-femmes. Le Conseil national réalise une revue trimestrielle, « Contact sages-femmes », destinée à toutes les sages-femmes visant à les informer au mieux de l'actualité et des évolutions de la profession.