361-1 du présent code ainsi que le capital décès versé par un organisme habilité et bénéficiant d'un financement patronal délivré dans le cadre d'un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire; 10° Les revenus de remplacement versés à des bénéficiaires redevables de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1; 11° Les prestations de retraite, versées sous forme de rente ou de capital, issues d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier, lorsque ces prestations correspondent à des versements mentionnés au 1° de l'article L. 224-2 du même code n'ayant pas fait l'objet de l'option prévue au deuxième alinéa de l'article L. Projet de loi de financement de la sécurité sociale nº 353, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020. 224-20 du code précité. Comparer les versions Entrée en vigueur le 16 décembre 2020 4 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (15) 1.
III. -Ne sont pas inclus dans l'assiette de la contribution: 1° Les allocations de chômage visées à l'article L. 131-2, perçues par des personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année tels que définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts n'excède pas les seuils déterminés en application des dispositions des I et III du même article.
242-4-4, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Article l 136 2 du code de la sécurité sociale aussi. → Versions La transaction est la procédure permettant de mettre fin à un conflit entre employeur - salarié suite à une rupture des relations de travail. Lire la suite Les règles en matière de CSG et CRDS sont pour beaucoup similaires à celles régissant les cotisations de sécurité sociales. Exemple: majorations de retard, recouvrement… Lire la suite Dans le cadre du régime social et fiscal des sommes qui son versées à l'occasion d'un arrêt et d'une suspension du contrat de travail, il convient de différencier le cas échéant deux montants Lire la suite L'assiette de la CSG et celle de la CRDS sont très larges: elles s'étendent à tous types de revenus. Lire la suite
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Outre le grand écran, la saga se décline également en DVD via le film d'animation Dark fury, dont l'intrigue fait le li Le rêve de Vin Diesel Les Chroniques de Riddick est la seule suite que Vin Diesel ait accepté de tourner. Il a ainsi préféré retrouver le sombre personnage qui le révéla, en déclinant 2 fast 2 furious et XXX: state of the union. Preuve de son attachement au projet, le comédien est également producteur du film. "Vin est un homme étonnant", témoigne le comédien Karl Urban, qui incarne le Necromonger Vaako. "Lors de notre première rencontre, il n'a fait 13 Secrets de tournage Infos techniques Nationalité USA Distributeur United International Pictures (UIP) Récompense 1 nomination Année de production 2004 Date de sortie DVD 22/02/2005 Date de sortie Blu-ray 06/01/2009 Date de sortie VOD 27/07/2014 Type de film Long-métrage 13 anecdotes Box Office France 640 807 entrées Budget 110 000 000 $ Langues Anglais Format production - Couleur Format audio Format de projection N° de Visa 110720 Si vous aimez ce film, vous pourriez aimer...
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