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La ZFU de Vaulx-en-Velin concerne 1/3 du territoire et s'étend uniquement sur le nord de la commune. Elle couvre 224 hectares et recense 1659 établissements et plus de 4000 emplois privés en 2013, soit près de la moitié des établissements et 30% de l'emploi de la commune. Elle s'organise autour des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ( QPV) suivants: Centre-Ville, Écoin-sous-la-Combe, La Thibaude, Vernay-Verchères, Pré-de-l'Herpe, Mas du Taureau, Petit-Pont, Grolières, Noirettes, Grappinière, Cervelières-Sauveteurs. La ZFU n'intègre pas les zones industrielles de la commune ( ZI La Rize, ZI La Petite Rize, ZA Ouest, ZI La Soie), excepté certaines poches. Téléchargez ci-après: economie_emploi_carte_ZFU_zone_franche_urbaine economie_emploi_liste_adresses_ZFU_29_01_2018 plaquettes_ZFU_territoire_entrepreneurs_sept_2018 fiche-soutien-commerces_ZFU_27_07_2018 Pour qui? Horaires d'ouverture de Calipage Velin Ouest Bureau (V.O.B) Franchisé indépendant à Cholet. 108999. Pour bénéficier de l'exonération, les entreprises (quels que soient leur statut juridique et leur régime d'imposition) doivent être installées en ZFU avant le 31 décembre 2022 et avoir: une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, une implantation matérielle (un bureau, par exemple) et une activité effective (réalisation de prestations, par exemple), 50 salariés au maximum, 10 millions d'euros de chiffres d'affaires maximum, un capital détenu à moins de 25% par une entreprise de plus de 250 salariés.
Les commerces et services de proximité implantés dans un Quartier Politique de la Ville ( QPV) peuvent aussi demander une attestation QPV pour l'exonération de la cotisation foncière des entreprises ( CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB). Pour une entreprise ou un commerce: Il suffit de présenter un extrait du Registre du commerce de moins de 3 mois et un justificatif de domiciliation de l'entreprise ou du commerce (facture EDF, téléphone, bail etc. Après vérification, une attestation sera établie sous 8 jours environ. Horaires Matériel de bureau Calipage Velin Ouest Bureau (V.O.B) Franchisé indépendant Matériel de bureau: meubles fauteuils sièges, Fourniture, papeterie et mobilier. Pour l'embauche d'un salarié (clause d'embauche locale): Il suffit de présenter son contrat de travail et un justificatif de domiciliation personnel (facture EDF, téléphone, etc). Après vérification, une attestation sera établie sous 8 jours environ. carte_QPV_quartiers_prioritaires_ville_vaulx_en_velin_2015 liste_adresses_QPV_quartiers_prioritaires_ville_vaulx_en_velin_29. 01. 2018 Accès rapides