Du 5 mai 2018 10:00 au 6 mai 2018 18:00 Cours Mirabeau, 11100 Narbonne. Plus grande manifestation littéraire de l'Aude, le Salon du Livre du Grand Narbonne met à l'honneur tous les genres à travers des rencontres, des tables rondes, des expositions, des spectacles. Ce sont plus d'une centaine d'auteurs et de professionnels du livre qui seront présents lors de cette édition 2018. Ecrivains, illustrateurs, éditeurs et libraires participeront à ces deux jours d'échanges, reflets de la grande diversité des styles littéraires et artistiques. Venez nous y retrouver!
Festival éco poétique, le murmure du monde Une quinzaine d'auteurs et autrices sont invités dans le Val d'Azun pour marcher, écouter, voir, ressentir et partager avec le public MEDITERRANEE POLAR ET AVENTURE 6ème édition du festival "Méditerranée Polar et Aventure", carrefour des genres que sont le polar, les récits d'aventure et la littérature de l'imaginaire. IVRES DE LIVRES, Salon des Livres et des Vins 10e Salon du Livre et de la Littérature régionale sous la présidence de Patrice TEISSEIRE-DUFOUR Les rencontres nationales de la librairie 2022 6ème édition des RNL à Angers Lire la suite
12 h 30 – 14 h 30 Pause méridienne Rencontres-dédicaces avec les auteurs Concours de traduction de SMS pour les jeunes Exposition photo Atelier dessin pour les petits avec Anouk Ferri (Inscription souhaitée) Stand reliure animé par Cathy Robin 15 h Sensi-rando, La sécurité en randonnée, conférence illustrée par le comité départemental de randonnée pédestre (tous publics) 18 h Clôture Télécharger le livret complet: programme, auteurs, animations (12 p. couleurs, format PDF réduit, 3 Mo). Les partenaires Ce salon ne pourrait pas avoir lieu sans les bénévoles de l'association ni l'aide de partenaires locaux aussi bien privés que publics, d'abord la ville de Pamiers et, en particulier, la médiathèque.
Le pouvoir adjudicateur « n'est pas en mesure d'assurer par lui même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ». Le juge administratif rappelle régulièrement le principe de l'allotissement et veuille à ce que le pouvoir adjudicateur justifie avec précision le recours au marché global. Les décisions jurisprudentielles suivantes permettent d'avoir un aperçu de la position du juge administratif. Allotissement code de la commande publique de la. Concernant le recours au marché global en raison des difficultés techniques, d'organisation, de pilotage et de coordination que rencontrent le pouvoir adjudicateur: Dans sa décision « SMAROV » du 29 octobre 2010, le Conseil d'Etat considère que le pouvoir adjudicateur « n'établit ni que l'allotissement du marché rendrait son exécution techniquement difficile, ni qu'il ne serait pas en mesure d'assurer par lui même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination; que la passation d'un marché global a donc méconnu les dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics ».
Attention, en cas de prestations identiques, il convient de réfléchir également à un éventuel allotissement géographique. Allotissement code de la commande publique pour. 2/ L'impossibilité d'assurer l'organisation, le pilotage, et la coordination du marché Dans un tel cas, l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Il s'agit ici des hypothèses où l'acheteur ne dispose pas des moyens humains et techniques pour les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Attention, des difficultés antérieures lors d'un précédent marché, n'est pas une motivation jugée régulière par le juge administratif dans la mesure où ces difficultés ne permettaient pas de démontrer que l'acheteur n'était pas en mesure, au vu de ses moyens techniques et humains et de l'ensemble des opérations déjà engagées, d'assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination les marchés concernés. 3/ L'allotissement entrainerait une restriction de concurrence Une telle situation s'avère rare, mais peut être invoquée par l'acheteur.
Pour les lots 3 et 6, il vous est conseillé de justifier le non allotissement. Les autres lots ne sont pas à définir comme étant des macro lots. Contrôle par le juge du nombre de lots et de leur consistance: la liberté reconnue à l'acheteur en ce qui concerne la détermination du nombre et de la consistance des lots limite l'étendue du contrôle exercé par le juge à l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation (CE, 25 mai 2018, n° 417428 – CE, 21 mai 2010, n° 333737 – CAA Marseille, 6e ch., 24 févr. 2014, n° 12MA00586 – CAA Nantes, 4e ch., 22 déc. 2015, n° 13NT03272). Du fait de ce contrôle restreint, seule une irrégularité grossière dans le choix de la composition des lots est susceptible de constituer un manquement aux obligations de mise en concurrence. Allotissement code de la commande publique les. Dans le cas de votre opération, la composition de votre lot n°6 ne pourrait qu'être considérée comme une irrégularité grossière. L'AAP recommande de revoir le découpage du macro lot n°1 afin d'éviter tout risque de contentieux. Pour les lots 3 et 6, il est conseillé de justifier le non allotissement.