Collectivités Publié le 2 février 2022 Jacques Rivière Lecture 4 min Environnement. Pacte territorial de transition écologique et industrielle en. Signé fin janvier à Reims, le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) rassemble l'Etat, la Région Grand Est, le Département de la Marne, la Communauté Urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims pour agir en commun et de façon transversale au service du territoire et de ses habitants. Signature du PTRTE par (de gauche à droite) Catherine Vautrin (présidente du Grand Reims), Arnaud Robinet (maire de Reims), Laure Miller (vice-présidente du conseil départemental de la Marne), Franck Leroy (premier vice-président de la Région Grand Est) et Pierre N'Gahane (préfet de la Marne). Outil transversal au service de la relance et de la reconquête des territoires, un Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) a vocation à s'inscrire dans le long terme, sur la durée des mandats locaux, et à décliner des orientations stratégiques partagées et 'sur-mesure' en termes de transition énergétique et écologique, cohésion territoriale, économie plurielle ancrée dans le territoire concerné.
Pactes territoriaux de relance et de transition écologique Mise à jour le 24/12/2021 Le pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) est la combinaison des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) de l'État et des pactes territoriaux proposés par le conseil régional. Il répond à des enjeux de transition énergétique et écologique, de cohésion territoriale, et de développement économique. Il vise à accompagner de façon globale les territoires, à faire émerger et prioriser les projets inscrits dans une dynamique économique, sociale et environnementale. Au mois de décembre 2021, ce sont 10 pactes territoriaux de relance et de transition écologique qui ont été signés. Le 11 décembre, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a signé le PTRTE de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluence en présence de son président Roland Roth, de Marc Zingraff, maire de la ville, et de Christophe Salin, sous-préfet de l'arrondissement. François de Rugy et Emmanuelle Wargon lancent le Pacte territorial de Transition écologique et industrielle du Havre Seine Métropole | Ministère de la Transition écologique. Le 14 décembre, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a signé 9 pactes territoriaux de relance et de transition écologique à Bouzonville en présence d'Armel Chabane, maire de la ville, Chaynesse Khirouni, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Jean Rottner, président de la région Grand Est et des 9 présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires.
Sont notamment concernés des investissements d'isolation thermique et d'équipements composant des systèmes de chauffage, de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, de climatisation (outre-mer), de ventilation des locaux. En complément, un renforcement de l'accompagnement des acteurs du « petit tertiaire privé » (bureaux, tourisme…) dans le cadre du programme « Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique » conduit par l' Agence de la transition écologique (ADEME), pourrait également être envisagé dans le cadre de cette action du plan de relance. 13 janvier 2020, le Havre : Signature du Pacte territorial / Archives 2020 / Archives / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Seine-Maritime. 15 millions d'euros pour l'accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants grâce au financement de diagnostics et l'accompagnement. Les réseaux des CCI France et des CMA France pourront réaliser 35 000 diagnostics et 10 000 actions d'accompagnement dans le cadre de ce dispositif exceptionnel. 35 millions d'euros pour la mise à disposition d'aides forfaitaires pour les actions et investissements dans l'écoconception des produits et services développés par les PME.
Publié le 16 octobre 2019 Bruno Le Maire a présenté les premières orientations de son pacte productif. Celui-ci doit permettre d'atteindre le plein-emploi en 2025, en favorisant la relocalisation d'usines sur le territoire. Mais cette réindustrialisation doit se faire en respectant l'objectif de la neutralité carbone de la France en 2050. Pacte territorial de transition écologique et industrielle.com. Une équation difficile à résoudre, mais nécessaire pour assurer la transition écologique. Relocaliser la production industrielle tout en respectant les engagements climatiques de la France. C'est la difficile équation que le ministère de l'Économie et des finances doit résoudre dans son pacte productif. Bruno Le Maire a présenté, le 15 octobre, les premières orientations de ce pacte dont l'objectif, fixé par Emmanuel Macron, consiste à retrouver le plein-emploi d'ici 2025, tout en répondant aux défis des transitions numériques, écologiques et démographiques. Cette nouvelle politique industrielle présentée par Bercy doit ainsi en premier lieu respecter l'engagement français d'une économie neutre en carbone d'ici 2050.
A ceci près qu'ils n'imposent pas la signature des régions, puisqu'il s'agit d'une contractualisation entre l'État et les intercommunalités. Si elles le souhaitent, elles peuvent y participer, par projet ou globalement. SYNERZIP-LH PARTENAIRE DU PACTE TERRITORIAL DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET INDUSTRIEL. En revanche, les CRTE ne comprennent pas d'enveloppe budgétaire, l'idée étant pour chaque projet d'aller chercher les financements. Pour répondre à ce manque critiqué par les acteurs locaux, la circulaire du Premier ministre du 4 janvier 2022 sur la mise en œuvre des CRTE insiste sur les différentes sources de financement, que sont la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), les fonds européens et les CPER. Le PTRTE, un outil de dialogue avec les territoires La région Grand Est a ainsi imaginé une sorte de mix entre les deux démarches, avec une contractualisation entre l'État, la région et les intercommunalités (EPCI, PETR ou pays). "Pour nous, c'est un réel outil de dialogue avec les territoires, explicite Marie-Gabrielle Chevillon, vice-présidente de la région Grand Est, en charge de la cohésion des territoires et de la contractualisation, cela nous donne une vision globale des projets, lesquels démarrent, comment les financer, à travers des comités de pilotage réguliers que nous organisons".
Pour accompagner les projets qui ne rentrent pas dans les dispositifs de droit commun, la région Grand Est a mis en place un fonds sur mesure, doté de 20 millions d'euros par an. Le volet territorial des CPER va correspondre aux CRTE Selon l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le volet territorial des CPER correspondra in fine aux CRTE, du moins en grande partie. "Les neuf dixièmes coïncideront a posteriori", assure-t-on ainsi à l'ANCT. Reste que les deux outils n'ont pas le même calendrier, ce qui crée des inquiétudes de la part des acteurs locaux. "La confirmation de l'articulation entre le volet territorial des CPER et des CRTE s'est fait attendre, indique France urbaine, les choses commencent à bouger, mais il faut voir si les crédits fléchés vers les CRTE deviennent une réalité. Nous restons vigilants, d'autant que les CRTE deviennent dépendants du calendrier des CPER". Et les contrats de plan couvrant la période 2021-2027 ont déjà pris du retard. Pacte territorial de transition écologique et industrielle des. À ce jour, onze conseils régionaux (excepté la Normandie et la Corse) ont signé avec l'État un accord de relance et un protocole d'accord CPER.
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