Dernière mise à jour le: 19 août 2020 par Rénovation et travaux Ventiler sa maison relève du bon sens. Mais il existe également une réglementation précise afin de garantir une aération suffisante dans tous les logements. Cela signifie-t-il pour autant qu'il est obligatoire d'installer une VMC chez soi? La réponse doit être nuancée, car si la VMC n'est en principe que recommandée, elle peut devenir finalement obligatoire. Recevez gratuitement des devis pour vos travaux VMC obligatoire, que dit la réglementation? Depuis 1955, plusieurs textes se sont succédé pour réglementer l'aération dans les logements. Aujourd'hui, l'arrêté du 24 mars 1982 impose une ventilation générale et permanente. Le propriétaire a alors le choix entre une ventilation naturelle et une ventilation mécanique. VMC: optionnelle et non obligatoire À la lecture du texte de loi, un logement doit impérativement prévoir une ventilation permanente et générale. Pour ce faire, il existe deux options: La ventilation naturelle: une ventilation qui s'appuie exclusivement sur les forces naturelles pour faire circuler l'air dans la maison.
Bref Historique En premier lieu, il est peut-être bon de rappeler l'histoire de cette technique d'évacuation des produits de la combustion spécifique aux chaudières murales gaz. L'évacuation canalisée des produits de la combustion des appareils à combustion et ce quel que soit le combustible, a commencé à être réglementée en 1969 par l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements. Cette évacuation pouvait alors se faire de deux façons. La première par tirage naturel et la deuxième par extraction mécanique. S'il était reconnu que la première fonctionnait en principe en permanence, il n'en était pas de même pour la seconde. C'est pour cela que lorsque l'évacuation des fumées était réalisée par extraction mécanique, le dispositif devait être tel qu'en cas d'arrêt de l'extraction mécanique ou de panne, l'évacuation des fumées devait être assurée: soit par tirage naturel en rétablissant aux conduits concernés les conditions des conduits de fumée à tirage naturel; soit en interrompant automatiquement la combustion des appareils.
(A rrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz. ) Malgré l'obligation de vérification et d'entretien de nouveaux accidents graves ont été constatés et ont conduit le législateur à rendre obligatoire pour toutes les installations neuves la mise en place d'un dispositif de sécurité collective (DSC) ainsi qu'une vérification: de la conformité du dispositif aux dispositions de l'arrêté; du bon fonctionnement du dispositif. La mise en place de ce dispositif et la vérification sont attestées par un organisme agréé (et ou par l'installateur pour le bon fonctionnement). (Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés. ) ( Arrêté du 30 mai 1989 modifiant l'arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de de ventilation mécanique contrôlée gaz. )
7. En grande vénerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali courant) et qu'il se trouve à proximité d'habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d'établissements accueillant du public, il est gracié. « Le maître d'équipage ou son suppléant doit sans délai et par tout moyen veiller à ce que l'animal ne soit pas approché. Il s'assure de la sécurité des personnes et des biens. Il met tout en œuvre pour retirer les chiens dans les meilleurs délais. Il facilite le déplacement de l'animal loin de la zone habitée. « Si ce résultat n'est pas atteint ou si les moyens requis ne permettent pas raisonnablement de contraindre l'animal, le responsable de l'équipage avise la gendarmerie, la police nationale, le maire de la commune ou le service en charge de la police de la chasse, qui décide de faire appel aux services d'un vétérinaire. L'autorité publique évalue la situation et décide de faire procéder à l'anesthésie de l'animal par le vétérinaire, aux frais de l'équipage, ou à défaut, de procéder à sa mise à mort.
En tout état de cause, dans les logements disposant d'une ventilation générale et permanente, qu'elle soit à tirage naturel ou à extraction mécanique, la circulation d'air doit être compatible avec l'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils gaz. Amenée d'air en fonction des types d'appareils Pour s'assurer du bon fonctionnement des appareils, il faut que: Les passages de transit, généralement assurés par détalonnage des portes, soient correctement réalisés (1 cm sous chaque porte, 2 cm sous la porte de la cuisine s'il n'y a qu'une seule porte de cuisine). La somme des modules des entrées d'air (m3/h) vérifie les valeurs du tableau ci-dessous. Nota: Les modules d'entrée d'air sont situés dans les pièces principales. On trouve généralement 4 types de module: 15, 22, 30 ou 45 (valeur correspondant au débit en m 3 /h donné sous 20 Pa de dépression). Modules des entrées d'air à respecter (M) Appareils Ventilation générale et permanente Tirage naturel VMC VMC Gaz Appareils raccordés M ≥ 6, 2P u et M ≥ 90 M ≥ 3.
En effet, les systèmes hygroréglables, en raison de l'absence de documents normatifs (normes produits), sont soumis à Avis Techniques (ATec) délivrés par le CSTB (Centre scientifique et Technique du Bâtiment - Groupe Spécialisé 14). Un ATec en cours de validité permet de faire valoir à la fois le respect des exigences réglementaires françaises ainsi que les performances résultantes de l'application dans les règles de l'art. Il est associé et complété par un CPT (Cahier des Prescriptions Techniques - CPT 3618 V3 « Système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable »). La compatibilité de ce système de ventilation et de l'équipement gaz non raccordé devra être vérifiée dans l'ATec. Textes réglementaires de référence Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet.