Pretium doloris (littéralement du latin: « le prix de la douleur ») est un terme employé pour désigner le dommage lié aux souffrances physiques et morales d'un individu (par exemple, les douleurs liées à une blessure, préjudice moral dû à la perte d'une personne proche). Pretium doloris après un accident [ modifier | modifier le code] Lors d'un accident, il s'agit d'une compensation pour les douleurs éprouvées lors de l'accident et lors des traitements médicaux qui ont suivi, jusqu'à la date de consolidation. Il est évalué sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) de la même manière que le préjudice esthétique. On va tenir compte pour son évaluation de la nature des lésions, du nombre d'interventions chirurgicales, du nombre et de la durée des hospitalisations, de la nature et de la durée de la rééducation etc. C'est également le nom, alors francisé, donné à une chronique écrite par Georges Ripert, Le Prix de la douleur [ 1], traitant de la question du préjudice moral dans une optique extrêmement critique.
Les fausses idées sur le pretium doloris Les victimes pensent généralement que le Pretium doloris correspond à leur douleur…. C'est vrai et c'est faux. C'est vrai puisque le poste a ainsi été défini pour indemniser les conséquences des douleurs. C'est faux concrètement car: – d'une part le poste Pretium doloris ne correspond qu'à la période du jour de l'accident au jour de la consolidation. Au delà de cette période et pour l'avenir le Pretium doloris est chiffré en fait dans le poste AIPP. – d'autre part le poste Pretium doloris n'est pas fixé en fonction de la douleur réelle de la victime mais en fonction du nombre d'opérations, du nombre de séances de kiné etc…Concrètement il est donc parfaitement inutile pour une victime de se plaindre auprès du médecin expert des douleurs ressenties car ce n'est pas pour autant qu'il reverra à la hausse son estimation. Il ne faut pas confondre par ailleurs le poste souffrance morale ( préjudice moral) et le Pretium doloris. Le prétium doloris en cas d'aggravation Un dossier peut être ouvert à nouveau quand il y a une aggravation de l'état de la victime.
L'évaluation du pretium doloris Le pretium doloris est quantifié sur une échelle d'évaluation à 7 degrés, le 1 correspondant à la souffrance la plus légère et 7 à la plus importante. Le fait de chiffrer le préjudice permet d'éviter le recours aux adjectifs qualificatifs pouvant choquer la victime. L'appréciation de la douleur est certes différente d'une personne à une autre, mais les professionnels de l'indemnisation du dommage corporel utilisent des éléments tangibles pour mesurer objectivement le pretium doloris. On a recours par exemple: Au soutien médico-psychologique requis; À la durée de l'hospitalisation de la victime; À la durée de prises en charge de la victime lors de son accident; Au nombre d'interventions chirurgicales; À la prescription de psychotropes; Au type d'antalgique prescrit à la victime L'indemnisation du pretium doloris Le montant de la réparation du pretium doloris dépend de la cotation qui a été déterminée lors de l'expertise. Cette dernière doit être réalisée de manière objective c'est-à-dire de façon indépendante de l'âge et du sexe de la victime.
Comment réagir en cas de contestation du Pretium Doloris? Dans le cadre d'une expertise unilatérale, la victime d'un dommage corporel peut prendre contact avec un médecin conseil avec le rapport du médecin expert de l'assurance et elle pourra solliciter l'organisation d'une expertise amiable contradictoire suivant l'avis de l'expert indépendant. En cas de refus, la victime pourra saisir le Tribunal par un référé expertise, afin de désigner un expert judiciaire pour réévaluer son Pretium Doloris, et autres préjudices le cas échéant. Lorsque l'expertise judiciaire est contestée, l'avocat de la victime pourra dans le cadre de la notification du pré-rapport d'expertise formuler en amont des observations en concertation avec le médecin-conseil de la victime. Si c'est toute l'expertise judiciaire qui est contestée, la contestation se fera au fond (et non en référé) en réalisant un incident de procédure pour solliciter la nullité de l'expertise. La victime a tout intérêt de demander l'avis d'un avocat spécialisé en début de procédure.
Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi. Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix Le pretium doloris Le pretium doloris (maintenant dit: Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure. On pourrait traduire en fait pretium doloris par l'indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s'agit d'un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris. Le pretium doloris concrètement Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance.