À la suite de la signature d'un accord relatif aux financements des CSE au périmètre du socle social commun de Total le 12 février 2020, de nouvelles règles en matière de contributions ASC et de budgets de fonctionnement ont été fixées, impactant la convention CASCI en cours d'exécution. Par conséquent, dans le cadre des dispositions de l'article R2312-43 du code du travail, il est convenu de constituer un Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (CASCI) entre: Le Comité Social et Economique de l'établissement TPF Carling – (ci-après dénommé CSE TPF Carling), représenté par son Secrétaire. Le site du CSE ARKEMA MARSEILLE. D'une part, Le Comité Social et Economique de l'établissement Arkema Carling – (ci-après dénommé CSE Arkema Carling), représenté par son Secrétaire. D'autre part, Cette nouvelle entité juridique a pris pour dénomination: Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (CASCI) de la plateforme chimique de Carling. Le siège du CASCI est situé dans les locaux situés route de Porcelette, B. P. 60208 à SAINT-AVOLD (57506).
CSE Arkema St Auban Qui est-il, que fait-il? Le rôle et les fonctions du Comité d'Entreprise sont souvent méconnus. Pour la majorité d'entre vous, les missions du CE consistent en l'attribution d'avantages sociaux et culturels aux salariés de l'entreprise. Pourtant cette instance s'impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise. Économique Dans le cadre de sa mission économique, le CE veille à préserver l'intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l'égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique. Impayes.com : Entreprise COMITE D'ENTREPRISE ARKEMA HONFLEUR (833840614). L'employeur doit consulter le comité d'entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d'être vigilants quant à l'évolution et à l'avenir même de l'entreprise et de son capital humain. Social & Culturel Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CE tend à faciliter l'accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l'ensemble des salariés ainsi qu'à leur famille.
Participation aux séjours de nombreux organismes agrées (Gîte de France, Pierre et Vacances, Odalys, …). Organisation de séjours neige all-inclusive. Location de chalets en hiver. Participation aux traversés vers la Corse et les îles de la métropole. Participation aux remontées mécaniques et aux cours de ski. Participation aux billets de spectacle des salles de la région. Participation aux activités de la MJC de Saint-Avold. Comité d entreprise arkema at fff fr. Organisation d'un spectacle de Noël gratuit pour tous les ayants-droit. Les activités des commissions du CASCI: Location de l'étang de pêche de Seingbouse et organisation de plusieurs manifestations. Association sportive pour les ayants-droit et retraités (Plongée, Equitation, Natation, Marche…). Salle de sport à disposition dans les locaux du CiE. ARTICLE 2 – Financement du transfert pour chaque année d'exécution de la convention Les CSE financeront la gestion des œuvres sociales et culturelles par le CASCI par le versement annuel de 3, 49% de la masse salariale à la date de signature de la présente convention.
En revanche, le transfert des réserves antérieures n'est pas autorisé.
Comite Social Et Economique Arkema - Serquigny 27470 (Eure), Rte De Ri Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui?
Liste des établissements Etablissement principal AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE 14600 HONFLEUR SIRET 83384061400014 07-12-2017
: surcroît de commandes, etc... ) autre cas de force majeure Frais de réexpédition Lorsqu'un colis nous est retourné avec les mentions NPAI, Non réclamé, Adresse incomplète... Nous vous contacterons afin de vous demander la nouvelle adresse pour vous renvoyer le colis. Nous vous facturons des frais de réexpédition à hauteur de 8. Tétine personnalisée - Tetinebebe. 00€ qui comprends les frais de port et les frais de manutention du colis. Politique de retour RETOUR & REMBOURSEMENT Vous avez reçu vos articles non personnalisés mais vous rencontrez un soucis avec l'un d'entre eux. Pas d'inquiétude, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner les produits concernés (à votre charge). ARTICLES PERSONNALISES: Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article personnalisé/brodé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation: « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats: (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
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