En effet, la Cour de cassation refuse pour l'instant _ à juste titre _ de reconnaître l'existence d'un quelconque « devoir d'actionnaire » à l'égard de sa filiale défaillante, et applique les critères permettant de mettre en cause la responsabilité d'un actionnaire en cas de faillite de sa filiale. Groupe Doux : l'entreprise veut demander la liquidation judiciaire. Les décisions des juges du fond sont néanmoins révélatrices d'une tendance consistant à s'écarter des critères classiques afin de mettre en cause la responsabilité de la société mère en cas de défaillance de sa filiale. Face à cette tendance, une vigilance accrue est de mise. Au moment de la création ou de l'acquisition d'une filiale, la société mère doit veiller à ce que cette dernière ait une activité indépendante et jouisse d'une autonomie de gestion suffisante, afin qu'elle ne puisse être considérée comme fictive. Lorsque la filiale est créée par apport partiel d'actif, les juges du fond sont également sensibles au fait qu'elle ait été dotée des moyens financiers propres à assurer son autonomie.
Gestion d'entreprise La gestion d'entreprise constitue l'essentiel de l'activité d'un dirigeant d'entreprise.
L'idée qui sous-tend les décisions des juges du fond dans les affaires Metaleurop et Aspocomp est qu'une société mère, dont on peut penser qu'elle est à l'origine de décisions stratégiques ayant conduit à la cessation des paiements de sa filiale, doit mettre en place et financer les mesures nécessaires à la fermeture de cette dernière. Cependant, la Cour de cassation contrôle strictement les critères de mise en cause. Groupe do it liquidation company. Ainsi, dans l'affaire Metaleurop, l'usine de métaux exploitée par Metaleurop Nord avait été fermée en janvier 2003 et la société placée en liquidation judiciaire. Les 830 salariés avaient été licenciés et des passifs environnementaux importants avaient été découverts. Les liquidateurs ont réussi, dans le but d'élargir le périmètre des actifs pouvant servir à l'indemnisation des créanciers, à obtenir l'extension de la liquidation judiciaire de la fille à sa mère, Metaleurop SA, sur le fondement de la confusion des patrimoines (CA Douai, 16/12/2004, RG: 03/02. 333). Revenant à une application stricte des critères de la confusion de patrimoines, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Douai considérant que « dans un groupe de sociétés, les conventions de gestion de trésorerie et de change, les échanges de personnel et les avances de fonds par la société-mère » sont insuffisantes à caractériser l'existence de relations financières anormales constitutives d'une confusion de patrimoines (Cass.
Qui est Jacques de Chateauvieux? Jacques d'Armand de Chateauvieux, 69 ans, est le président-fondateur de Bourbon Group, sociét qui propose des services maritimes dans le secteur de l'off-shore pétrolier. Le groupe a été co-fondé en 1948 par Joseph de Chateauvieux, père de Jacques de Chateauvieux, et Emile Hugot. Originaires de la Réunion, les deux entrepreneurs se consacrent d'abordà l'industrie sucrière. En 1979, Jacques de Chateauvieux prend les commandes et opère un changement de direction: l'entreprise abandonne alors le sucre et se tourne vers la grande distribution, notamment dans l'Océan Indien et au Vietnam via sa filiale Vindémia (revendue définitivement en 2007 au Groupe Casino). Groupe do it liquidation warehouse. En 2005, le siège social situé à l'origine à Sainte-Marie (La Réunion) se déplace à Paris. Jacques de Chateauvieux et sa famille possèdent plus de 50% de la société. En 2019, le magazine économique Challenges estimait la fortune de Jacques de Chateauvieux à 98 millions d'euros. Six ans auparavant, en 2013, avant les difficultés financières du groupe, le magazine estimait cette fortune à 869 millions d'euros.